ACCORD ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)

Expose des motifs

La crise sanitaire apparue depuis le mois de Mars 2020 a modifié en profondeur l’exercice du métier des études de marché, notamment qualitatives.

Ces dernières étaient jusqu’alors réalisées le plus souvent en présence des consommateurs-testeurs, des organisateurs et des animateurs de réunion.

Les décisions publiques de confinement ont rendu impossible la tenue de ‘’réunions consommateurs’’ en présentiel, au cours desquelles les produits ou services sont testés et nombre d’annonceurs ont purement et simplement annulé des études qui étaient programmées au cours du 1^er semestre.

Les mesures de sauvegarde sanitaire qui ont perduré et qui se traduisent par le maintien d’une distanciation physique ont fait perdurer cette situation de défiance.

Notre activité est ainsi en recul de 74%, avec un chiffre d’affaires à fin août 2020 qui s’élève à 49.993 € (189.165 € sur la même période en 2019, cf. détail mensuel du CA en annexe).

Conscientes de l’incidence que les décisions publiques ont pu avoir sur l’activité économique, les autorités gouvernementales ont déterminé le principe d’un recours possible à une activité partielle de longue durée (APLD), jusqu’à 24 mois, sous conditions et sous surveillance administrative, afin de maintenir les compétences avant que les entreprises n’atteignent un niveau d’activité suffisant ou trouvent les voies et moyens de faire évoluer¹ cette dernière.

Nous constatons une progression significative des études et forums à distance opérés par voie électronique, qui vont guider la reconfiguration de notre activité.

Accord d’activité partielle de longue durée (APLD)

Date de début et la durée d’application du dispositif spécifique d’activité partielle

Le dispositif est mis en place à compter du 1^er septembre 2020 pour une durée de 24 mois et fera l’objet d’une réévaluation tous les 6 mois pour tenir compte de l’évolution de l’activité.

Activités et salariés auxquels s’applique le dispositif

Le dispositif s’applique à l’ensemble du personnel concerné par l’activité d’étude de marchés.

Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale

La réduction des horaires de travail s’élève à 40 % par rapport au temps de travail légal, pour tenir compte de la baisse durable de l’activité d’études. Ce niveau sera revu d’ici 6 mois.

Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle

Le nombre d’emplois est maintenu au niveau actuel. Une opération de formation sera engagée à court terme (community management, tournée vers l’utilisation des réseaux sociaux) ; d’autres formations pourront être sollicitées par les salariés dans le cadre du congé individuel de formation (CIF).

Modalités d’information des organisations syndicales de salariés signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’accord.

Un tableau de bord des commandes prévisionnelles et des actions commerciales engagées sera mis en place et fera l’objet d’une revue à la fin de chaque mois au titre des semaines suivantes. Les instances représentatives du personnel seront ainsi tenues régulièrement informées de l’évolution de la situation et des résultats de la mise en œuvre de l’accord.

Efforts fournis par le gérant associé

Le gérant associé poursuivra ses efforts pour permettre à la société de redevenir bénéficiaire en maintenant la suspension du paiement de sa rémunération de 3.000 € par mois afin de ne pas peser sur la trésorerie de l’entreprise.

Etabli et contresigné par les parties le 11/09/2020 à CLICHY

Pour l’entreprise Pour les salariés,

Le gérant, M. TAVERA Le directeur des opérations et représentant les salariés, M. LAURANS