Accord d'entreprise "Procès verbal d'Accord des Négociations Annuelles Obligatoires de Tunzini maintenance nucléaire pour 2023" chez TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE (Siège)

Procès-verbal d’Accord des Négociations Annuelles Obligatoires de TUNZINI Maintenance Nucléaire pour 2023

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, et en l’absence de délégué syndical et d’élus du CSE mandatés par une organisation syndicale, la Direction de TUNZINI Maintenance Nucléaire représentée par XX XXXX a négocié avec XX XXXX, XX XXXX, XX XXXX, XX XXXX, XX XXXX et XX XXXX élus du CSE.

Les parties se sont réunies pour négocier les 18 octobre, 28 octobre et 3 novembre 2022.

Les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation porte sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Ce procès-verbal reprend les propositions des parties et les termes de l’accord final.

Propositions et demandes des élus du CSE :

• 10 % d’augmentation des salaires pour tous

• 20% d’augmentation des IGD (par rapport à ce qui se pratique ce jour à 103€ soit 123€) et repas locaux (à ce jour 18€ soit 21.6€)

• Passage de l’IK de 0.5 à 0.6€/km

• Revalorisation des repas sédentaires (pas de demandes chiffrées)

Termes de l’accord final :

Article 1 : Champ d’application

Ces mesures concernent l’ensemble des salariés de la société TUNZINI Maintenance Nucléaire.

Article 2 : Rémunérations :

• La Direction propose une augmentation moyenne des salaires de 6.76%
  Avec une répartition telle que :

  • Les 15% de salariés ayant les plus bas salaires de la société obtiennent en moyenne 8.5% d’augmentation

  • Les salariés ayant fait l’objet d’un traitement managérial dans l’année pourront faire l’objet d’une analyse au cas par cas et ne pas obtenir une augmentation du niveau des autres salariés.

  • Le personnel quittant l’entreprise dans les 3 mois n’aura pas d’augmentation

Article 3 : Primes et divers

• Pérennité de la mesure temporaire décidée au 01/07/2022 : Passage des indemnités de petit déplacement de 17€ à 18€ par jour.

• Amélioration de la mesure temporaire décidée au 01/07/2022 : Passage des indemnités de grand déplacement de 101€ à 105€ par jour.

• Pérennité de la mesure temporaire décidée au 01/07/2022 pour les sédentaires : augmentation de 1 € du titre restaurant.

• Pérennité de la mesure temporaire décidée au 01/07/2022 pour la prise en charge de 70% des frais de transport (abonnement).

Article 4 : Durée

Les mesures visées sont prises pour la seule année 2023 ; Au terme de l’année 2023, ces mesures ne s’appliqueront plus, elles seront discutées au cours des prochaines NAO.

Article 5 : Formalités de dépôt

• Le présent accord sera déposé à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) et au Conseil de Prud’hommes de Lyon par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Fait à Lyon, le 03 novembre 2022

Pour le CSE Pour la Direction

XX XXXX XX XXXX

Chef d’Entreprise

XX XXXX

XX XXXX

XX XXXX

XX XXXX

XX XXXX

Elus du CSE