Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une flotte automobile au personnel du réseau commercial de la société UFIFRANCE PATRIMOINE" chez UFF - UFIFRANCE PATRIMOINE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE FLOTTE AUTOMOBILE AU PERSONNEL DU RESEAU COMMERCIAL DE LA SOCIETE UFIFRANCE PATRIMOINE

AVENANT N°2

Entre :

La Société UFIFRANCE PATRIMOINE, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé 32 avenue d’Iéna 75783 Paris Cedex 16, représentée par, Président,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux Représentatifs :

• Pour la CFE-CGC :

• Pour la CFDT :

• Pour la CFTC :

D’autre part.

PREAMBULE

Le présent avenant vise à encadrer la campagne 2018 par :

• La diffusion de la nouvelle grille tarifaire

• La détermination des dates de la campagne

ARTICLE 1 PRESENTATION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE

La Direction propose au personnel les véhicules de la gamme AUDI présentés en Annexe n°1 du présent accord.

Dans un souci d’économies et en considération des problématiques environnementales, la Direction a opté pour un passage à des modèles essence sur les modèles de véhicules les plus demandés, à savoir AUDI A1 et AUDI A3.

ARTICLE 2  CAMPAGNE 2018

La campagne 2018 s’ouvrira au cours de la première quinzaine de juillet 2018 et prendra fin le 7 septembre 2018.

Les collaborateurs auront accès, via un site internet, à la présentation détaillée de la gamme de véhicules et de la grille tarifaire associée. Ils pourront se positionner via le site internet mis à leur disposition.

Les collaborateurs seront destinataires de documents leur permettant de finaliser la commande du véhicule et des options éventuelles.

Une fois la commande passée, celle-ci sera réputée définitive. Le collaborateur ne pourra plus l’annuler.

ARTICLE 3  DUREE DE L’AVENANT

Le présent avenant fait partie intégrante de l’accord d’entreprise relatif à la mise en place du flotte automobile au personnel du réseau commercial de la société UFIFRANCE PATRIMOINE signé le 3 juin 2016 et conclu pour une période de 3 ans.

Le terme du présent avenant sera donc concomitant à l’échéance de l’accord susmentionné.

ARTICLE 4 DEPOT LEGAL

L’avenant signé des parties sera déposé, à l’initiative de la Direction :

• auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) en version électronique via la plateforme TéléAccords ;

• auprès du secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes en une version sur support papier adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 5 AFFICHAGE ET COMMUNICATION

L’information et la publication relatives au présent avenant seront faites conformément aux dispositions règlementaires. Le texte intégral de cet avenant sera mis à la disposition du personnel par voie d’affichage électronique.

De plus, le texte du présent avenant sera tenu à la disposition de chaque salarié par la Direction des Ressources Humaines.

Fait en 5 exemplaires, à Paris le 29 juin 2018

Pour la Société UFIFRANCE PATRIMOINE

Président

Pour les Organisations Syndicales

Pour la CFE-CGC

Déléguée syndicale Délégué syndical

Pour la CFDT

Déléguée syndicale Déléguée syndicale

Pour la CFTC

Délégué syndical

Annexe n°1 : Présentation de la Gamme AUDI sur 2018

Pour les collaborateurs formés ayant moins de 3 ans d’ancienneté :

Pour les collaborateurs formés ayant plus de 3 ans d’ancienneté :

Annexe n°2 : Participation financière des collaborateurs pour 2018

Pour les fonctions CGP, CGPS, CGPA, CED, CE, RCE, RC, RCC, RCS, DE, IP :

Pour les Directeurs d’agence :