Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire. Accord d'entreprise 2020" chez DELCOURT RAIL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DELCOURT RAIL et le syndicat UNSA le 2020-06-08 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA

Numero : T09120005184
Date de signature : 2020-06-08
Nature : Accord
Raison sociale : DELCOURT RAIL
Etablissement : 45066599700034 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NAO 2021 sur les données 2020 (2021-06-08) Accord NAO 2023 sur les données 2022 (2023-06-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-08

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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