Accord d'entreprise "NAO Association Plein Soleil 2020" chez ASSOCIATION PLEIN SOLEIL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION PLEIN SOLEIL et le syndicat CFE-CGC le 2020-12-22 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T08320002887
Date de signature : 2020-12-22
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION PLEIN SOLEIL
Etablissement : 77564262200291 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions accord nao 2017 (2017-12-28) NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL (2021-11-15) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 12/12/2022 (2022-12-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-22

NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL 2020

  • REMUNERATION

Nous demandons pour la revalorisation du salaire des cadres en relation avec celle des salariés non cadres (pour mémoire passage de l’indemnité de sujétion de 8.21% à 9.21%).

L’association applique la politique salariale de la CCN et ne va pas au-delà car seules les mesures de la convention collective qui sont agrées par la DGAS sont opposables au Département qui est notre financeur.

  • LE TEMPS DE TRAVAIL

Pas de revendication spécifique à ce thème.

  • LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Pas de revendication spécifique à ce thème.

  • L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Pas de revendication spécifique à ce thème.

  • LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Proposition de signature d’un accord de méthode pour préparer un accord sur cette thématique.

Cette proposition est retenue, l’accord de méthode sera signé concomitamment aux NAO.

Il prévoit de :

  1. Valoriser les actions existantes au sein de l’association ;

  2. Faire un état des lieux, avec les salariés, sur les thématiques suivantes :

    1. La prévention de l’usure professionnelle et la gestion des âges ;

    2. La mobilité et les parcours professionnels ;

    3. L’environnement de travail ;

    4. Le management et les relations de travail ;

    5. L’adéquation vie professionnelle / vie personnelle ;

    6. Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

  3. D’engager ensuite des concertations et expérimentations.

La négociation de l’accord QVT s’étalera sur deux ans et demi pour une finalisation en juin 2023

La Valette du var le 22 décembre 2020

Pour la CFE CGC Pour l’Association Plein Soleil

Le délégué syndical  La Direction

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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