Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 12/12/2022" chez ASSOCIATION PLEIN SOLEIL (Siège)

Procès-verbal des

Négociations Annuelles Obligatoires du 12/12/2022

1. Demande de signature Accord sur le télétravail

Réponse de l’employeur : Le contenu de cet accord sera négocié 1^er trimestre 2023 après un bilan de l’existant. Seuls les salariés du siège seront concernés.

2. Accord sur le forfait jour

Réponse de l’employeur : La charge de travail des cadres a été évoquée plusieurs fois au cours des deux dernières années. Un audit a été réalisé et parmi les solutions proposées, la création de postes de secrétaires a été retenue et doit être sollicitée auprès du financeur début 2023.

L’employeur souhaite qu’après la réponse du Département apportée, qu’une enquête préalable soit effectuée au sujet du forfait jour et la pertinence de son maintien.

3. Situation alarmante au niveau de l’attractivité de notre secteur et de l’association au regard du nombre de démissions – travailler l’attractivité (Les salaires, améliorer les conditions de travail, la mutuelle pour les salariés, les perspectives d’évolution, la formation, la communication…)

Réponse de l’employeur : L’employeur entend les inquiétudes. Une étude fine des profils des démissionnaires sera effectuée. Mais d’ores et déjà ce constat a été partagé avec les autres employeurs du secteur médicosocial dans le Département. Il le sera également avec le financeur afin de trouver des pistes pour rendre le secteur attractif.

L’association n’a pas d’autres sources de financement que les prix de journées et n’a de ce ne fait pas de levier financier pour fiancer des mesures attractives.

Les perspectives d’évolution des salariés ont toujours été prises en compte en ce qui concerne l’obtention de diplôme de niveau supérieur via la VAE pour les salariés éducatifs non cadres.

4. Accord sur les séjours

Réponse de l’employeur : un accord pourrait être signé d’ici fin mai 2023.

5. Accord QVT : au-delà des bonnes intentions et du cadre positif de l’accord, le travail n’a pas « pris » autour des enjeux pourtant très importants

Réponse de l’employeur : le groupe de pilotage n’a pas été épargné par le turnover et par l’absentéisme de l’année 2022. Une inflexion va être donnée à la méthodologie début 2023.

6. Personnes en situation de handicap – Rapport – et perspectives

Réponse de l’employeur : il n’y a pas de discrimination à l’embauche. Plusieurs personnes en situation de handicap ont quitté l’association en 2022. L’association va se rapprocher de pôle emploi pour faire valoir son ouverture aux salariés en situation de handicap dans les offres d’emploi.

La Valette du var le 12/12/2022

Pour la CFE CGC

Pour l’Association Plein Soleil

Pour la CGT