Accord d'entreprise "NAO ASSOCIATION PLEIN SOLEIL" chez ASSOCIATION PLEIN SOLEIL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION PLEIN SOLEIL et le syndicat CGT et CFE-CGC le 2021-11-15 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC

Numero : T08321003785
Date de signature : 2021-11-15
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION PLEIN SOLEIL
Etablissement : 77564262200291 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions accord nao 2017 (2017-12-28) NAO Association Plein Soleil 2020 (2020-12-22) NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 12/12/2022 (2022-12-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-15

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Procès-verbal des

Négociations Annuelles Obligatoires du 15/11/2021

  • MEDAILLE DU TRAVAIL

Revendication :

  • Face à l’absence de dispositif au sein de l’Association en matière de médaille du travail, quel pourrait-être le dispositif envisagé pour permettre aux personnes éligibles d’en bénéficier ? ;

  • 50 euros et 1 jour de congé supplémentaire par tranche de 10 ans de présence, soit :

    • 100 euros et 2 jours de congés supplémentaires pour 20 ans de présence ;

    • 150 euros et 3 jours de congés supplémentaires pour 30 ans de présence….

Négociation :

  • Accord 2 jours de congés supplémentaires par an à partir de 20 ans, pour les personnes qui font la demande de médaille du travail et qui l’obtiennent.

La Valette du var le 15/11/ 2021

Pour la CFE CGC

Pour l’Association Plein Soleil

Pour la CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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