Accord d'entreprise "AVENANT N°1 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE SITE DE VIEUX MANOIR" chez SCA CAP SEINE - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP (Siège)

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE TELEPHONIQUE

SITE DE VIEUX-MANOIR

AVENANT N° 1 – 17.11.2022

Entre :

L’UES NatUp, dont le siège social est au 16 rue Georges Charpak – 76130 MONT SAINT AIGNAN,

Représentée par

• XXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines

d'une part,

ET

Les Représentants des Organisations Syndicales représentatives au sens de l’article L.2122-1 du Code du Travail, à savoir :

• XXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical FO, dans l’Entreprise

• XXXXXXXXX agissant en qualité de Délégué Syndical CFE-CGC, dans l’Entreprise

d'autre part,

Il est conclu le présent avenant à l’accord d’astreinte téléphonique du site de Vieux-Manoir du 28 juin 2018, afin de tenir compte des évolutions d’organisation de ce site.

Le présent avenant révise les articles 2.1 – 3.1 - 4

ARTICLE 2 - Champ d'application

2.1 Périodicité

L’astreinte s’entend du mercredi soir, fermeture du site, jusqu’au mercredi matin, à l’heure de réouverture du site.

ARTICLE 3 – Indemnisation des astreintes

3.1 Indemnisation forfaitaire

L’indemnisation prendra la forme d’une prime d’astreinte forfaitaire de :

• 200 € pour la semaine d’astreinte (du mercredi au mercredi)

• 100 € supplémentaire pour la semaine d’astreinte de la période Noël et du Jour de l’An

ARTICLE 4 – DUREE ET REVISION

Ses nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1^er décembre 2022.

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PUBLICITE DE L’AVENANT

Le présent avenant est établi en 5 exemplaires. Il sera transmis en :

• 2 exemplaires à la DRETS, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique

• 1 exemplaire au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes

Un exemplaire sera également remis à chaque partie signataire.

Fait à Mont Saint Aignan, le 17/11/2022

Directeur RH