Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D’ACCORD - Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2018 - Des sociétés Thales SA, TIRM, Geris, Thales International et Thales Digital Factory" chez THALES (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail 2018

Des sociétés Thales SA, TIRM, Geris, Thales International

et Thales Digital Factory

Conformément aux articles L 2242.1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle Obligatoire concernant le temps de travail commune aux sociétés Thales International et Thales SA et Thales Digital Factory s’est déroulée le 17 janvier 2018.

A l’issue de cette réunion un accord entre les Organisations Syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC et la Direction a été conclu.

TEMPS DE TRAVAIL 2018

Dans le cadre de la négociation sur le temps de travail, les mesures suivantes ont été arrêtées :

Fermetures collectives des établissements de Thales SA (Siège et TRT), TIRM, Geris,

Thales International et Thales Digital Factory

Au titre des journées collectives de réduction du temps de travail :

• le Lundi 24 décembre 2018

• le Mercredi 26 décembre 2018

• le Jeudi 27 décembre 2018

• le Vendredi 28 décembre 2018

• le Lundi 31 décembre 2018

Au titre des 2 journées de substitution au fractionnement :

• le Lundi 30 avril 2018 (Pont du 1^er mai)

• le Vendredi 2 novembre 2018 (Pont de la Toussaint)

Journée de solidarité

La journée de solidarité, fixée au Lundi 21 mai 2018 (Lundi de Pentecôte), sera travaillée.

Mesures spécifiques alternance/stagiaires conventionnés

Pour les alternants (apprentissage, professionnalisation) et les stagiaires conventionnés les journées de fermetures collectives (JRTT collectifs et jours de substitution au fractionnement) seront payées.

Dépôt de l’Accord

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant Groupe sera déposé, par la Direction des Ressources Humaines du Groupe, en un exemplaire signé sous forme électronique et un exemplaire en version word anonymisé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) des Hauts de Seine et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.

De plus, un exemplaire de cet avenant sera transmis à l'inspection du Travail.

Fait à Paris-la-Défense, en 8 exemplaires, le 29 janvier 2018

Pour Thales SA, TIRM, Geris, Thint et Thales Digital Factory

Pour les Organisations syndicales Pour les Organisations syndicales

Représentatives Thales SA, TIRM, Geris Représentatives Thales International

et Thales Digital Factory

CFDT CFTC

CFE-CGC

CFTC