Accord d'entreprise "Accord d'entrepeirse portant sur la négociation annuelle obligatoire d'Eiffage Energie Systèmes - Telecom IDF NOE au titre de l'anée 2018" chez EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de EES-TELECOM IDF NOE - EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT le 2018-12-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA et CGT
Numero : T07819001708
Date de signature : 2018-12-21
Nature : Accord
Raison sociale : EIFFAGE ENERGIE TELECOM IDF-NOE
Etablissement : 53101982600035 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise relatif à la gratification versée lors de l'attribution de la médaille d'honneur du travail (2019-12-05)
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau d'Eiffage Energie Systèmes - Telecom IDF NOE (2019-03-18)
Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (2022-02-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-21
ACCORD d’entreprise
portant sur la negociation annuelle obligatoire
d’eiffage energie SYSTEMES - TELECOM IDF NOE au titre de l’annee 2018
Entre les soussignés :
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM IDF NOE, S.A.S. au capital de 820 000 € dont le Siège Social est 3-7 Place de l’Europe – 78140 Vélizy-Villacoublay – SIREN 531 019 826, représentée par Directeur,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société à savoir :
Le syndicat CFE-CGC, représenté par en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat CGT, représenté par en sa qualité de délégué syndical
Le syndicat UNSA, représenté par en sa qualité de déléguée syndicale
Le syndicat SUD, représenté par en sa qualité de délégué syndical
D’autre part,
Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) prévue aux articles L.2242-13 1° et L.2242-15 et suivants du Code du travail.
Des réunions de négociation avec les délégués syndicaux de la société Eiffage Energie Systèmes – Telecom IDF NOE se sont tenues les 3, 12 et 19 décembre 2018 permettant l’analyse de l’ensemble des documents remis par la Direction, des revendications formulées par les organisations syndicales représentatives et des échanges.
Au terme de ces différentes discussions avec les Organisations syndicales, la Direction et les Organisations syndicales se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes :
Harmonisation du montant du Grand déplacement pour les Agences du Nord et de l’Ouest
Indemnisation pour des jours en GD : 82€ (forfait logement + repas du midi + repas du soir + petit déjeuner)
Indemnisation pour les jours de retour GD : 15€
Aucune modification concernant le montant du Grand déplacement pour l’Agence IDF
La Direction s’engage à ouvrir des négociations sur les modalités du Grand déplacement en 2019
L’ensemble des autres éléments variables de rémunération (IPD, Habillage, Astreinte, Panier, Titres restaurant etc.) ainsi que les éléments prévus à l’article L.2242-15 du Code du travail ne sont pas revalorisés pour l’année 2018 et feront l’objet d’une nouvelle NAO au premier trimestre 2019
Le présent accord, conclu à durée déterminée, pour une durée d’un an à compter de sa signature, prendra effet au 1er janvier 2019.
Le présent procès verbal d’accord sera déposé par la société :
Sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail
Au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Vélizy-Villacoublay,
Le 21 décembre 2018
Pour la société, le Directeur
Pour le syndicat CFE-CGC
Pour le syndicat CGT
Pour le syndicat UNSA
Pour le syndicat SUD
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com