Accord d'entreprise "accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019" chez SOCIETE DU POIDS LOURD

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE DU POIDS LOURD et les représentants des salariés le 2019-02-28 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T59L19004860
Date de signature : 2019-02-28
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DU POIDS LOURD
Etablissement : 31981484400019

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-28

Accord Faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 17 janvier , 24 janvier, 13 février et 28 février 2019:

ENTRE :

La Société du Poids Lourd SECLIN

Représentée par

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale C.F.T.C.

Représentée par 

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

Une augmentation générale du salaire de base de 40 euros brut sera appliquée au 1er février 2019, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

Par ailleurs, une ligne « prime diverse » d’un montant de 40 euros sera ajoutée sur le bulletin de paie du mois de mars 2019 au titre du mois de janvier 2019.

ARTICLE 2 : PUBLICITE DE L’ACCORD

L’accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès :

  • de la DIRECCTE de LILLE ;

  • et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de LILLE.

Fait à Seclin,

Le 28 février 2019

Pour la CFTC Le Président

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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