Accord d'entreprise "ACCORD DE SALAIRE FAISANT SUITE A LA NAO 2021" chez SOCIETE DU POIDS LOURD (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE DU POIDS LOURD et le syndicat CFTC le 2021-01-07 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06221005227
Date de signature : 2021-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DU POIDS LOURD
Etablissement : 31981484400035 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération accord faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-02-28) ACCORD FAISANT SUITE A LA NAO 2022 (2022-01-11)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-07

Accord Faisant suite à la négociation annuelle obligatoire 2021

A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire, prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, ayant eu lieu les 28 décembre 2020 et 7 janvier 2021 :

ENTRE :

La Société …………………………..

Représentée par …………….

D’UNE PART,

ET

L’organisation syndicale ………………...

Représentée par …………………….

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit.

ARTICLE 1 : REVALORISATION DES SALAIRES

Une augmentation générale du salaire de base de 20 euros brut sera appliquée au 1er janvier 2021, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

ARTICLE 2 : RECONDUCTION DE LA PRIME DE PRESENTEISME

Une prime de présentéisme est reconduite en 2021, tant dans son principe que dans son montant.

Pour rappel, cette prime est de 75 euros brut par trimestre, au prorata de la durée du travail pour les salariés à temps partiel.

Toutes les absences (hormis les absences formation, récupération d’heures supplémentaires, congés payés légaux et conventionnels, maternité et paternité), donnent lieu à la suppression de cette prime.

Une appréciation est faite au trimestre, suivant les dates du calendrier de paie.

Il est à noter que l’organisation syndicale représentée par …………………. ne s’oppose pas à la reconduction de ladite prime mais tient à préciser qu’elle n’est pas d’accord sur les modalités d’attribution de celle-ci.

ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD

L’accord sera déposé à la diligence de la Direction auprès :

  • de la DIRECCTE de ……… par voie dématérialisée ;

  • et du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de …………….

Fait à ………….,

Le 7 janvier 2021

Pour la ……….. Le Président

.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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