Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE P3G, A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE P3G" chez P3G GROUP (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU GROUPE P3G, A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE P3G

Entre la société P3G Participations, dont le siège social est situé 15 Avenue Jacques Parisot à Saint Loup sur Semouse, 70800, représentée par Monsieur XXX, Président, ayant reçu mandat des sociétés du Groupe P3G,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales ayant des élus au sein du groupe P3G : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Solidarité,

D’autre part,

Il est arrêté et convenu ce qui suit :

Les parties conviennent d’annuler et remplacer l’article 6 de l’accord relatif à la reconnaissance du Groupe P3G, à la mise en place et au fonctionnement du comité de groupe P3G comme suit, toutes les autres dispositions de l’accord restant inchangées :

ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE

Composition

Le comité de groupe est présidé par le chef de l’entreprise dominante ou son représentant.

Il compte les membres titulaires désignés conformément aux règles définies ci-dessus.

Un membre titulaire absent peut se faire représenter par son suppléant.

Les organisations syndicales représentées au comité de groupe peuvent chacune désigner, parmi les élus aux CSE des filiales du groupe, un invité appartenant à leur organisation syndicale ou à une organisation syndicale non représentée au comité de groupe.

Lors de la première réunion, les membres du comité de groupe procéderont à la désignation d’un secrétaire, à la majorité des voix parmi ses membres.

Les réunions

L’ordre du jour des réunions du comité est établi conjointement par le Président et le Secrétaire du comité.

L’ordre du jour établi est diffusé, avec les convocations, par le Secrétaire aux différents membres titulaires et suppléants, 15 jours avant la séance.

Le président y joint les documents qui doivent faire l’objet d’une présentation ou d’une discussion en réunion.

Le comité de groupe se réunit une fois par an sur convocation de son Président.

En cas de circonstances particulières intéressant la vie et l’évolution du groupe ou à la demande de la majorité des membres du comité de groupe, le Président pourra décider de la tenue de réunions complémentaires. L’établissement et la diffusion de l’ordre du jour se feront dans les mêmes conditions que pour les réunions annuelles.

Le secrétaire du comité de groupe est chargé de la rédaction du procès-verbal de réunion et de sa co-signature avec le Président, avant diffusion à l’ensemble des membres du comité de groupe.

Durant les réunions du Comité de Groupe, le secrétaire pourra avoir recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. L’enregistrement ou la sténographie pourront être exclus par le Président lorsque des délibérations porteront sur des informations confidentielles. L’enregistrement des séances ne pourra être utilisé que pour la rédaction du procès-verbal et sera détruit après sa rédaction. Aucune copie de cet enregistrement ne sera conservée.

Le secrétaire du comité de groupe adresse le procès-verbal de réunion aux secrétaires et aux présidents des différents CSE des sociétés du groupe, qui l’affichent sur le panneau réservé au CSE.

Le temps passé par les représentants du personnel aux séances du comité de groupe, ainsi que le temps de trajet (entre l’entreprise de rattachement et le lieu de la réunion) sont pris en charge par les sociétés dont font partie les membres du comité de groupe.

Le recours à la visioconférence pourra être rendu possible après accord entre le Président et les représentants du personnel siégeant au comité. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile. Ces réunions sont tenues dans les conditions prévues aux articles D 2315-1 et suivants du code du travail.

Fait à Saint Loup sur Semouse

Le

En 8 exemplaires originaux.

Pour P3G Participations Pour CFE CGC

XXX XXX

Pour CGT Pour Solidarité

XXX XXX

XXX XXX

XXX XXX

XXX

Pour FO pour CFTC

XXX XXX

Pour CFDT

XXX