Accord d'entreprise "ACCORD CLOTURANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 UES VALEST" chez VALEST (Siège)

Entre les soussignés,

La Société VALEST, dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69120 VAULX-EN-VELIN,

La Société VALINEA, dont le siège social est situé rue du champ du Cerf, 25 200 MONTBELIARD,

La Société SHMVD, dont le siège social est situé ZI de la dame Huguenotte, 52 000 CHAUMONT,

La Société REMIVAL, dont le siège social est situé ZI les Essillards, Chemin du Moulin de Vrilly, 51 100 REIMS,

La Société SONIRVAL, dont le siège social est situé 38, route de Vauzelles, 58 600 FOURCHAMBAULT,

La Société AUREADE, dont le siège social est situé Avenue des Crayères, Zone industrielle, 51 520 LA VEUVE,

La Société JURALIA, dont le siège social est situé 350 rue René Maire, 39000 LONS-LE-SAUNIER,

La Société VAL’ERgie, dont le siège social est situé 226 rue Victor Grignard – 54 710 LUDRES,

La Société VALAUBIA, dont le siège social est situé 9 Rue Joseph Marie Jacquard - 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC,

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES VALEST »,

représentée par XXX en sa qualité de DRH région BARA et XXX en sa qualité de DRH région Grand Est, dûment mandaté,

D’une part,

Et,

L’Organisation Syndicale CFDT,

Représentée par XXX, Délégué Syndical,

L’Organisation Syndicale FO,

Représentée par XXX, Délégué Syndical,

L’Organisation Syndicale UNSA,

Représentée par XXX, Délégué Syndical,

D’autre part,

Préambule

Les parties entendent avenanter l’accord du 1er avril 2022, suite à la revalorisation du point conventionnel de la CCNAD et la volonté du Groupe de soutenir le pouvoir d’achat de ses salariés les plus impactés par la situation exceptionnelle de renchérissement des prix de l’énergie et de l’alimentation.

Article I. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES VALEST, présent à la date du 31.08.2022, à l’exclusion des cadres.

Article II. Augmentation générale des salaires

Les salaires de base seront augmentés de 3%. Cette mesure s’applique de manière rétroactive au 1^er août 2022, pour les salariés présents au 31.08.2022.

C’est le salaire au 31.07.2022 qui servira de référence à l’application de cette mesure.

Ces mesures exceptionnelles incluent les augmentations conventionnelles du salaire de base en cours de négociation dans les branches et les fédérations professionnelles et qui pourraient intervenir avant la fin d’année 2022, ainsi que les augmentations réglementaires ou légales qui sont applicables dans les entreprises.

Article II. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx-en-Velin, le 14 septembre 2022, en 6 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.