Accord d'entreprise "Accord 2023 Négociation annuelle obligatoire (NAO)" chez ASSOCIATION DE LA CLINIQUE DES AUGUSTINES DE MALESTROIT (Siège)

ACCORD 2023

Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

ENTRE 

L’Association Clinique des Augustines

Dont le siège est situé, 4 Faubourg Saint-Michel, 56140 Malestroit

Représentée par Mme X, Directrice générale,

Ci-après dénommée « la clinique » ou « l’association » ou « l’employeur »

ET

L’Organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur X, Délégué syndical, 

PREAMBULE

En application des dispositions légales visées aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties ont engagé des négociations annuelles obligatoires sur les thèmes suivants :

• La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;

• Sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;

La NAO 2023 a été conduite sur la base du calendrier suivant :

- Réunion du 2 février 2023

- Réunion du 13 mars 2023

- Réunion du 5 mai 2023

Aux cours de ces négociations, la Direction de la clinique a présenté, conformément à son obligation, des informations relatives à la situation économique générale de l’association, les évolutions de l’activité, un bilan en termes d’emploi, d’égalité hommes/femmes, d’organisation du travail et de durée du travail.

A cet effet, le rapport de gestion 2021 ainsi que le rapport sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi 2021 ont été remis aux partenaires sociaux, ainsi que les informations relatives à la stratégie (projet d’établissement 2020 2024).

Propos liminaire de la direction de la Clinique :

Lors de l’année 2022, l’établissement a subi le manque de professionnels soignants du fait notamment de la désaffection vis-à-vis des métiers du soin. Tous les lits ne sont réouverts que depuis mi-janvier 2023 pour la première fois depuis 3 ans.

Toutes les équipes ont pâti de cette situation : les administratifs, compte tenu de l’accroissement du volume des contrats avec la rotation des effectifs, les soignants qui doivent intégrer un nombre croissant de nouveaux collègues et pallier les absences, …

Nous avons fait appel à la garantie de financement comme beaucoup d’établissements. Nous prévoyons un déficit de l’ordre de 480 K€ en 2022.

En 2023, nous avons besoin d’accroitre le volume d’activité pour financer les mesures salariales et nos investissements, ainsi que l’accroissement des prix (notamment de l’énergie).

Malgré les difficultés financières consécutives, la Direction de la clinique se réjouit de la revalorisation des salaires des professionnels de santé dans le cadre des accords Ségur I et II puis du dégel du point d’indice fin 2022. Elle attire cependant l’attention sur les difficultés à les financer.

Un effort permanent est réalisé au sein de l’établissement pour maintenir la qualité de vie et les conditions de travail et permettre aux professionnels de se former régulièrement.

Nous disposons actuellement des effectifs suffisants pour assumer cette activité.

Nous rencontrons toujours des difficultés à faire sortir nos patients des services.

Nous allons passer à une tarification SMR au 1^er juillet 2023. Nous ne connaissons pas encore précisément les modalités de financement. Serons-nous garantis sur la base de l’ancien financement ? Nous devrions disposer d’une projection de cette nouvelle tarification SMR en mars avril 2023.

Nous espérons percevoir de nouvelles enveloppes 2022 de la part de l’ARS en en mars avril également.

Nous avons été aidés par l’ARS mais nous ne savons pas si nous avons été plus aidés que d’autres. Sur l’hôpital de proximité, nous percevons la plus forte dotation de responsabilité territoriale bretonne pour la qualité de notre travail (166 K€).

Le déficit 2022 amenuise notre trésorerie. Nous devons engager une consultation de l’ARS pour attirer l’attention sur ces difficultés et recueillir leur aide, tout en déployant un plan d’action de retour à l’équilibre.

Dans le secteur sanitaire, de nombreux établissements sont en difficultés. Dans le secteur médico-social c’est 90% des établissements qui sont en difficultés.

La CFDT exprime que nous sommes « les bons petits soldats » de l’ARS : nous sommes hôpital de proximité, tenons une UCC mais nous n’avons pas la possibilité de fonctionner avec les moyens qui nous sont donnés.

La direction rappelle également les concessions accordées par l’employeur au cours des dernières années :

• L’accord de substitution de 2016 prévoit le maintien de 1% tous les ans de la progression de l’ancienneté (au lieu de tous les 2 ans)

• Un accord autorise, sous certaines conditions, l’attribution de jours de repos (« RTT ») aux salariés cadres à temps partiel

• Les repas de Noël et du 1^er janvier sont pris en charge par l’employeur, et la prime de pour travail un jour férié est doublée à ces mêmes dates

• L’employeur prend en charge un jour de carence (sous condition du taux d’absentéisme)

• Le plafond de prise en compte de l’ancienneté est passé de 30 à 32 ans en deux ans

• Les congés pour événements familiaux ont été ajustés en faveur des salariés

• Le temps d’habillage et de déshabillage a été compensé par la prise en charge par l’employeur de la journée de solidarité (pour les professions concernées)

• Un accord permet le don de jours à un collègue dont un proche serait gravement malade (disposition à présent légiférée)

PARTIE 1 - Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ;

1. Salaires effectifs

Toutes les mesures salariales à caractère collectif, à l‘exclusion des mesures individuelles

Propositions de la Direction :

Compte tenu des mesures salariales déjà mise en œuvre au sein de la branche, la direction n’envisage pas de nouvelles dispositions salariales collectives.

Proposition de la CFDT :

La CFDT rappelle que les demandes salariales sont plus importantes que l’an passé car les choses ont changé en un an et nous devons préserver notre attractivité et fidéliser nos équipes. Beaucoup partent pour le libéral ou l’intérim, pour des raisons de salaire ou de nombre de week-end travaillés.

Par ailleurs, concernant les salaires infra-Smic, la CFDT fait remarquer que la branche Nexem a passé tous les coefficients infra-smic à un niveau supérieur au niveau du Smic. Cela permet à ces salariés de bénéficier de l’augmentation de la valeur du point. La CFDT souhaiterait qu’il en soit de même au sein de la branche Fehap.

L’augmentation de la prévoyance, l’augmentation du Smic, l’augmentation des cotisations de mutuelle, font que l’augmentation de la valeur du point va être absorbée par ces augmentations de charges.

Dans l’attente d’une décision de branche, la CFDT souhaite une mesure sur le coefficient pour les salariés ayant un coefficient infra-smic. Il s’agit de se mettre au niveau de la loi sur le SMIC, tout simplement.

La CFDT s’offusque du renvoi des négociations sur les infra-smic vers la branche Nexem (et non Fehap conformément aux engagements de la DUE de Branche).

Avec l’allongement des cotisations, nous devons augmenter la valorisation de l’ancienneté.

Sans cette augmentation de l’ancienneté, les salariés fidèles à la clinique, n’auront plus d’augmentation pendant plusieurs années. La CFDT demande de passer le plafond de l’ancienneté de 32 à 34%

Lors des négociations sur la revalorisation de la prime de nuit, la revalorisation des primes de dimanche et fériés avait été évoquée. La CFDT pense qu’une augmentation de ces primes permettrait d’être plus attractif pour les remplacements.

La CFDT souhaite valoriser l’effort des professionnels qui acceptent de réaliser les heures en plus de leur planning les samedis et dimanches et les jours fériés.

La CFDT rappelle sa demande de versement d’une aide pour l’achat de chaussures de qualité par les soignants qui piétinent et se déplacent beaucoup. La signature d’un partenariat avec une enseigne locale de vente d’articles de sports est également proposée.

Conclusion des échanges

Concernant les salaires infra-Smic, il est nécessaire d’attendre des dispositions de branche.

La CFDT et la direction conviennent de l’urgence de réformer les grilles de salaire de la convention CCN51 car si nous augmentons de nouveau les salariés infra-Smic au niveau de l’établissement, nous allons avoir un phénomène de rattrapage des coefficients supérieurs (AS notamment).

Concernant l’ancienneté, cette limitation à 32 ans d’ancienneté avait été négociée dans le cadre de l’accord d’entreprise prévoyant un avancement de l’ancienneté de 1% tous les ans au lieu de 2% tous les 2 ans comme prévu par la CCN51. La direction comprend la demande de la CFDT mais ne souhaite pas répondre favorablement compte tenu des tensions financières que connait l’établissement (budget de 30 K€ supplémentaires).

La nécessité de revaloriser les primes de dimanche et fériés ne doit pas être occultée. Cependant, compte tenu de la situation financière de l’établissement, elle ne peut pas en faire une priorité actuellement. La direction se doit d’assurer le paiement des dernières mesures salariales.

Les professionnels en CDI qui acceptent de réaliser des remplacements de dernière minute un samedi (voir note de service de janvier 2022), en plus de leur planning, bénéficieront, en plus des heures majorées à 25%, de la même indemnité que celle attribuée pour le travail le dimanche et les jours fériés. Cette indemnité complémentaire (actuellement 7,05 euros bruts de l’heure) est versée pour les heures effectuées entre 0h01 et 24h00 le samedi.

La direction donne également son accord pour attribuer un remboursement de frais aux professionnels de 30 euros par année civile, sur présentation d’un justificatif d’achat de chaussures adaptées à l’activité professionnelle (chaussures de sport). Cette disposition concerne les salariés ayant au moins une ancienneté continue de 6 mois au sein de l’établissement.

Par ailleurs, les parties s’accordent pour engager des démarches de partenariat avec une enseigne locale de vente d’articles de sport, afin de proposer, autant que possible, des prix réduits aux salariés lors de l’achat de chaussures de sport.

Par ailleurs, la direction accorde le maintien des dispositions suivantes :

• Les repas de Noël et du 1^er janvier sont pris en charge par l’employeur, et la prime pour travail un jour férié est doublée à ces mêmes dates (cette mesure est pérennisée)

• L’employeur prend en charge un jour de carence malgré l’augmentation du taux d’absentéisme (cette mesure est appliquée pour la durée du présent accord)

1.2. Durée effective et organisation du temps de travail

Proposition de la Direction

La Direction insiste sur le fait que nous sommes un établissement bien doté en personnel par rapport aux autres. Aucune mesure complémentaire à celles déjà prévues dans l’accord sur le temps de travail n’est prévue par la direction de l’établissement.

Proposition de la CFDT :

La CFDT rappelle l’engagement de mise en place du CET au 31 décembre 2023

Elle demande également la possibilité de pouvoir poser un week-end dans l’année en férié (samedi et dimanche consécutifs ou non) par les personnels dont le temps de travail est organisé en roulement.

La CFDT indique que les jeunes professionnels notamment sont demandeurs de travailler en 12h.

Elle propose d’observer le fonctionnement de l’établissement de Bain de Bretagne qui vient d’adopter une organisation en 12h.

Conclusion des échanges

La direction confirme son engagement de mise en place du CET en 2023. Les soldes de jours ou d’heures 2023 pourraient donc être épargnés sur ce CET.

Concernant l’organisation en 12h, il est convenu de se rapprocher du site de l’hôpital de Bain de Bretagne afin d’observer leur fonctionnement en 12h. Par ailleurs, des tests de travail en 12h sont envisagés dans les services.

La pose de jours fériés sur les jours de week-end n’est pas envisageable compte tenu des contraintes de planning actuelles.

1.3. Intéressement et épargne salariale

Proposition de la Direction

Ce sujet de l’épargne salariale va être exploré dans le cadre de la mise en place du CET.

Proposition de la CFDT :

RAS

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur ce point.

1.4. Egalité des rémunérations et des carrières

Proposition de la Direction

Nous avons un score de 76 points lors du calcul de l’indice EgaPro. Des dispositions correctives devront être travaillées dans les mois à venir.

Proposition de la CFDT :

Nous avons forcément des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, par exemple un congé parental de 3 ans perd son ancienneté.

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent pour revoir ensemble les dispositions correctives consécutives au calcul de l’indice EgaPro.

1.5. Mise à disposition d’un salarié auprès d’une organisation syndicale

Monsieur X, délégué syndical CFDT au sein de l’Association de la Clinique des Augustines est mis à disposition à hauteur de 30% de son temps auprès de la délégation départementale de la CFDT (50% sur les mois de février à juin 2023).

PARTIE 2 - Egalité professionnelle F/H et qualité de vie au travail (QVT)

Pour mémoire, un accord a été signé entre les parties sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au mois de mars 2018.

2.1. Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

Proposition de la Direction :

L’accord temps de travail signé en 2022 doit permettre à chaque salarié de trouver un équilibre entre sa vie personnelle et professionnelle.

Concernant les salariés ayant opté pour une convention de forfait en jours en particulier, il est prévu de réaliser chaque année, conformément à la loi, un entretien de forfait jour qui analyse notamment l’équilibre entre la vie personnelle et professionnelle.

Proposition de la CFDT :

La CFDT demande que la direction continue de favoriser les temps partiels demandés.

Conclusion des échanges

La direction continuera, chaque fois que possible, notamment au regard des contraintes de l’activité et des tensions sur certains métiers, de répondre favorablement aux demandes de temps partiel.

2.2. Mesures permettant d’atteindre l’équilibre entre les femmes et les hommes

Proposition de la Direction :

La direction n’a pas constaté de différence de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’établissement.

Proposition de la CFDT :

RAS

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur ce point.

2.3. Insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées

Proposition de la Direction :

La direction rappelle que la direction des affaires sociales examine avec beaucoup d’attention les candidatures des professionnels souffrant d’un handicap. Elle accompagne également les salariés reconnus travailleurs handicapés au cours de leur carrière en proposant des reclassements internes chaque fois que possible ou des aménagements de poste le cas échéant. Une convention avec Co-Reso, service social d’entreprise, peut également permettre de réaliser un accompagnement personnalisé pour un salarié nouvellement confronté à une situation de handicap.

Le taux de salariés handicapés est toujours supérieur à l’obligation de l’établissement.

Proposition de la CFDT :

RAS

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur ce point.

2.4. Régime de prévoyance et de frais de santé

Les titres 13, 13 bis et 14 de la CCN 51 définissant respectivement un régime conventionnel de prévoyance et un régime conventionnel de couverture des frais de santé, l’Association n’est pas tenue d’inclure dans la NAO les questions relatives à la prévoyance et aux frais de santé.

La Direction rappelle cependant la mise en place à partir du 1^er janvier 2021 d’une nouvelle complémentaire santé collective sélectionnée par une commission paritaire réunissant des représentant de la direction et du CSE.

Une nouvelle consultation sur la complémentaire santé sera organisée en 2023 compte tenu de la signature d’un accord de recommandation au niveau de la branche Fehap, pour une mise en œuvre potentielle en 2024.

2.5. Droit d’expression directe et collective des salariés

Un accord ayant été signé en mai 2018 sur ce point, l’Association n’est pas tenue d’inclure dans la NAO les questions relatives au droit d’expression directe et collective des salariés.

La direction souhaite cependant aborder ce sujet lors des NAO afin de dresser un bilan d’application de l’accord et de convenir avec la CFDT d’ajustements éventuels dans les conditions de sa mise en œuvre.

Proposition de la Direction :

RAS

Proposition de la CFDT :

La CFDT demande de pouvoir afficher le dernier compte-rendu du CSE sur l’Intraweb (dans l’onglet dédié au CSE)

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur ce point.

2.6. Droit à la déconnexion

Un accord ayant été signé en mai 2018 sur ce point.

La direction souhaite aborder ce sujet lors des NAO afin de dresser un bilan d’application de l’accord et de convenir avec la CFDT d’ajustements éventuels dans les conditions de sa mise en œuvre.

Proposition de la Direction :

RAS

Proposition de la CFDT :

RAS

2.7. Mobilité des salariés entre résidence et lieu de travail

Depuis le 1^er janvier 2020, les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail sont abordées dans le cadre des NAO (dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pourvues d’un délégué syndical et dont 50 salariés au moins sont employés sur un même site)

Proposition de la Direction :

Un accord de partenariat va être signé avec la BNP afin de proposer une location de véhicule à prix préférentiel à certaines catégories de personnel en CDI, imposées par le partenaire.

La direction remettra également à l’ODJ la mise à disposition d’un vélo à assistance électrique avant le printemps. OBC n’avait plus de vélo disponible l’an passé au moment où nous avons formulé la demande.

Proposition de la CFDT :

La CFDT rappelle par ailleurs, que la direction avait accepté de réaliser un prêt de voiture de service (selon les disponibilités) en cas de problème ponctuel d’un salarié pour se rendre au travail (quelques jours).

Conclusion des échanges

Les parties s’accordent sur ce point.

PARTIE 3 – Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois.

Au terme de ces 12 mois, il prendra fin automatiquement, sans se transformer en accord à durée indéterminée afin de ne pas préjuger des résultats d’une nouvelle NAO.

Etant conclu pour une durée déterminée l'accord ne peut être dénoncé.

PARTIE 4 – Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le
5 mai 2023.

La Direction de la clinique notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception (par remise en main propre contre décharge auprès du Délégué syndical) le présent accord à l'Organisation syndicale représentative dans l'Association.

A l'expiration du délai d'opposition (8 jours), le présent accord sera déposé par l’employeur en deux exemplaires à l’Unité Territoriale de la Direccte du Morbihan dont relève son siège social, un exemplaire en « support papier signé » des parties et un exemplaire en « support électronique ». 

Le présent accord sera déposé par l’employeur en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes de Vannes.  

 

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. 

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. 

 

A Malestroit, le 5 mai 2023

 

Pour CFDT Pour l’Association Clinique des Augustines

X X

Délégué Syndical Directrice générale