Accord d'entreprise "Avenant modifiant le champ d’application de l’avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des sièges et fonction support du groupe Carrefour - Intégration de la société Carrefour Voyages" chez ASSU CARREFOUR SERV FINANCIERS CARREFOUR - CARREFOUR (Siège)

Avenant modifiant le champ d’application de l’Avenant N°2

À l’Accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des sièges et fonctions support du groupe Carrefour

ENTRE LES SOUSSIGNÉES

La Direction du Groupe Carrefour en France, représenté par _______________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Opérations France,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées et représentées par leurs représentants dûment mandatés à cet effet :

· La Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T), représentée par _______________, Délégué syndical de Groupe France,

· Le Syndicat National de l’Encadrement Carrefour - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C), représenté par _______________, Délégué syndical de Groupe France,

· La Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.), représentée par _______________, Délégué Syndical de Groupe France,

· La F.G.T.A / FORCE OUVRIERE (F.G.T.A / F.O.), représentée par _______________, Délégué syndical de Groupe France,

Ci-après désignées les « Organisations Syndicales Représentatives »,

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les Parties ».

Préambule

La Direction du Groupe Carrefour en France et les Organisations Syndicales Représentatives ont conclu le 22 février 2021 un avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des Sièges et Fonctions support du groupe Carrefour.

Les Parties sont convenues d’étendre le champ d’application de cet avenant à la société Carrefour Voyages SAS dans les conditions précisées ci-après.

Article 1. Champ d’application

Le texte de la « Partie 1 » de l’avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 intitulé « Champ d’application » est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« Le présent avenant s’applique aux salariés des sociétés et des établissements suivants du groupe Carrefour :

• Établissement « Direction Exécutive Hypermarchés France » de la société CARREFOUR HYPERMARCHES SAS

• Société C.S.F.

• Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

• Etablissement « Direction Supply Chain » de la Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• Société GENEDIS

• Société CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES (CMI)

• Société INTERDIS

• Société CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE (CAF)

• Société CARREFOUR SYSTEMES D’INFORMATION (CSI)

• Société CENTRE DE FORMATION ET COMPÉTENCES

• Société FINIFAC

• Société CARREFOUR SERVICES CLIENTS

• Société CARREFOUR BANQUE

• Société COVICAR 2

• Société CARMA

• Société LYBERNET

• Société MAISON JOHANES BOUBEE

• Société CARREFOUR VOYAGES »

Article 2. Dispositions finales

Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature.

Il est conclu pour la même durée que l’avenant n°2 à l’accord du 12 mars 2019 adaptant les outils de la GPEC aux enjeux de la transformation des Sièges et Fonctions support du groupe Carrefour et cessera, en conséquence, de s’appliquer en même temps que celui-ci.

Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives par la remise d’un exemplaire lors de sa signature, ou à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, le présent avenant sera déposé/envoyé :

- en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, dont une version signée des parties et une version anonymisée (c’est-à-dire expurgée du nom des personnes physiques signataires) destinée à être publiée ;

- en un exemplaire au Conseil de prud’hommes de son lieu de conclusion.

Enfin, les termes de l’avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel de la société Carrefour Voyages par voie d’affichage ou tout autre support de communication opportun.

Fait à Massy, le 10 mai 2021, en 10 exemplaires originaux,

Le Groupe CARREFOUR,

représentée par _______________, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Opérations France,

La Fédération des Services / CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (C.F.D.T),

représentée par _______________, en qualité de Délégué syndical Groupe France,

Le Syndicat National de l’Encadrement Carrefour - CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT / CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (SNEC - C.F.E / C.G.C),

représenté par _______________, Délégué syndical Groupe France,

La Fédération du Commerce et de la Distribution / CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T.),

représentée par _______________, Délégué Syndical de Groupe France,

La F.G.T.A / FORCE OUVRIERE (F.G.T.A / F.O.)

représentée par _______________, en qualité de Délégué syndical Groupe France,