ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI

AVENANT N°1

SIGNATAIRES

L’Entreprise ECOTITANIUM

EcoTitanium, SAS, 801 118 399 00022 ayant son siège social 10 bd Grenelle, 75 015 PARIS représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général d’EcoTitanium,

Et dont l'adresse du site concerné par le présent accord est RD 62, Lieu-Dit La Croix de Biolet, 63780 SAINT-GEORGES-DE-MONS

Les membres titulaires du CSE EcoTitanium :

• , Secrétaire

• , Trésorier

IL A ÉTÉ CONCLU LE PRÉSENT AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI.

PREAMBULE

Diagnostic économique actualisé au 1^er novembre 2021 :

Diagnostic économique :

Le diagnostic de la situation économique d’EcoTitanium s’appuie sur deux indicateurs principaux :

• La baisse significative du Chiffre d’Affaires lié à l’impact du COVID-19 sur le marché Aéronautique (a)

• La consommation significative de trésorerie liée à la baisse d’activité (b)

1. La baisse significative du Chiffre d’Affaires :

La baisse du Chiffre d’Affaires 2020 a été de 90% par rapport au Budget 2020. Les principales causes de cette baisse de CA s’expliquent à la fois par une diminution des commandes de nos clients, principalement du secteur aéronautique, ainsi que par une difficulté de certains clients à honorer les engagements pris.

En effet, l’effondrement du trafic aérien et les perspectives pessimistes en la matière ont généré une baisse drastique des livraisons d’avions pour les différentes compagnies aériennes mondiales.

Les constructeurs d’avions se retrouvent donc avec une baisse d’activité et de commandes ainsi que des surstocks. Cette situation se répercute directement sur nos activités et donc notre Chiffre d’Affaires.

Le business plan d’EcoTitanium prévoyait un CA de 8m€ la première année d’exploitation (Année 2020) avec une progression de 8m€ chaque année pour atteindre près de 50M€ en 5 ans.

En 2021 le CA devrait atteindre 3M€ et le CA budgété pour 2022 est de 8m€. EcoTitanium a donc pris deux ans de retard sur son plan prévisionnel de développement.

1. La consommation significative de trésorerie liée à la baisse d’activité :

L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) de la société EcoTitanium est de -1 M€ à fin octobre 2021.

Sans plan d’actions exceptionnel, le premier semestre 2022 devrait générer un besoin de trésorerie de -2,5M€.

En effet, la baisse d’activité entraîne une diminution significative du chiffre d’affaires qui ne permet plus de couvrir l’ensemble des coûts de l’Entreprise, avec une part importante de frais fixes.

Face à ce besoin de trésorerie sans précédent, nous avons initié, dès avril 2020, un plan d’actions « cash » visant à limiter ce besoin de trésorerie. Ce plan s’est poursuivi en 2021 et nous a permis de générer près de 2 M€ d’économie à fin octobre 2021.

La réussite de ce plan d’actions, dont l’APLD est un levier important, nous permettrait de réduire la consommation de trésorerie et ainsi de limiter le risque financier encouru.

Perspectives d’activité actualisées au 1^er novembre 2021 :

Nos perspectives d’activité connaissent une dégradation générale et durable au vu des dernières prévisions des acteurs du monde aéronautique.

Nous constatons un effondrement du trafic aérien mondial depuis la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19.

Les différents scénarios de reprise issus des dernières communications de l’organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) et de l’association internationale du trafic aérien (IATA) précisent qu’il n’y a pas eu la reprise escomptée début 2021 et ne prévoient pas d’amélioration avant 2023.

Sur la base des commandes en cours et des déclarations de nos clients, ainsi que les difficultés d’approvisionnement en matières premières, la prévision de sous-activité sur les 6 mois à venir est de l’ordre de 20% en moyenne ce qui nous amène à réaliser une demande d’APLD pour l’ensemble de nos salariés.

Néanmoins, les variations régulières de ces prévisions ne nous permettent pas aujourd’hui de nous inscrire avec précision dans les 2 années à venir même si la baisse d’activité semble durable.

De plus, aucune visibilité n’est possible à date sur l’évolution de la situation sanitaire et les conditions de reprise de l’activité économique dans le cadre de cette crise sans précédent.

Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord signé le 7 juin 2021.

Le diagnostic économique et les perspectives d’activité actualisées au 1^er novembre 2021 ont conduit les parties à convenir ce qui suit :

ARTICLE 7 – Publicité – Durée – Entrée en vigueur

La décision de validation ainsi que les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d’affichage sur le lieu de travail.

À défaut de d’homologation dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avenant, la copie de la demande de validation, accompagnée de son accusé de réception par l'administration sont transmis par l’employeur au comité social et économique. Ces documents sont également portés à la connaissance des salariés dans les mêmes conditions qu’en cas de décision explicite de validation.

Cette information est réalisée à l’occasion de l’envoi du présent accord à l’autorité administrative, en vue de sa validation.

En application de l’article 8 de l’accord de branche du 30 juillet 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie, la CPREFP est informée du recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi.

Le présent avenant renouvelle les dispositions de l’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI signé le 7 juin 2021 pour une durée déterminée de 6 mois à compter du 1er décembre 2021.

Il cessera donc de s’appliquer à l’issue, soit le 31 Mai 2022.

Fait à Saint-Georges-de-Mons, le 30 novembre 2021

En double exemplaire

Pour la société EcoTitanium,

Le Directeur Général ,

Pour les membres titulaires du CSE,