PROTOCOLE D’ACCORD CONSECUTIF AUX NAO 2020/2021

Entre les soussignés :

La SELAS BC-Lab

Dont le siège social se trouve 14, rue Marguerite Yourcenar – 21000 DIJON

Représentée par, Responsable Ressources Humaines

ci-après dénommée la société

d’une part,

et

L’Organisation Syndicale CFDT

Représentée par son Délégué Syndical,

d’autre part,

Il a été conclu le présent accord :

Calendrier des réunions de négociation

• 1ère réunion : 22 octobre 2020

• 2éme réunion : 12 novembre 2020

• 3^ème réunion : 28 Avril 2021

Thèmes de négociation :

La délégation syndicale a reçu un document de synthèse informatif regroupant les thèmes suivants :

• Durée et organisation du temps de travail

• Contrats aidés

• Emplois des travailleurs handicapés

• Egalité hommes femmes

• Qualité de vie au travail

• Participation aux bénéfices

• Régime de prévoyance

• Mutuelle frais de santé.

• Politique salariale.

Décisions

1. Les mesures décidées lors des NAO fin 2017 (rémunération des dimanches, prise en charge à 100% de la carence de la sécurité sociale sur les deux premiers arrêts de l’année civile, prime de médaille du travail) seront inscrites dans un accord d’entreprise signé en 2021, d’une durée initiale de 3 ans.

2. La mesure décidée lors des NAO de 2018 (journée de solidarité « offerte ») sera inscrite dans un accord d’entreprise signé en 2021, d’une durée initiale de 3 ans.

3. La mesure décidée lors des NAO de 2019, un jour supplémentaire de congé payé pour 24 années d’ancienneté, sera inscrit dans un accord d’entreprise signé en 2021 d’une durée initiale de 3 ans.

4. La direction s’engage à verser une somme de 15 000 € (quinze mille euros) au titre des œuvres sociales du CSE.

• Dépôt

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la société BC LAB de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).

Fait à Dijon, le 27 mai 2021

L’Organisation syndicale CFDT : Pour le Laboratoire :