Accord d'entreprise "UN AVENANT N° 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES" chez CROUZET (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CROUZET et le syndicat CGT et CFDT le 2022-12-05 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T02622004661
Date de signature : 2022-12-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CROUZET
Etablissement : 66382041300206 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-09-28) UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2020-06-30) UN ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DE L'ACTIVITE PARTIELLE AU SEIN DE CROUZET (2020-09-16) UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020 (2020-05-28) un Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'évolution de l'activité partielle au sein de Crouzet (2020-06-03) Un accord d'entreprise portant sur la mise en place de dispositions spécifiques dans le cadre de la pandémie du Covid 19 (2020-03-26) UN ACCORD SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (2019-12-10) un Accord d'entreprise relatif à l'évolution de l'activité partielle au sein de Crouzet (2020-05-07) UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D'UN ACCORD D'ANTICIPATION ET D'ADAPTATION AVANT FUSION ET ABSORPTION A INTERVENIR ENTRE LA SOCIETE CROUZET ET LA SOCIETE LORD SOLUTIONS FRANCE (2023-07-13)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-05

AVENANT N° 1 A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES

Entre la Société Crouzet Automatismes SAS, dont le siège social est 12 rue Jean Jullien-Davin - 26902 Valence Cédex 9 - représentée par, Directrice des Ressources Humaines

d'une part et,

Les Représentants d'Organisations Syndicales ci-dessous représentées

d'autre part,

Préambule :

Le présent avenant modifie le contenu de la Base de Données Economiques et Sociales et, par voie de conséquence, son intitulé.

Article 1 :

La Base de Données Economiques et Sociales évolue en Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales.

Article 2 :

L’article 1 – Les indicateurs est modifié comme suit :

Les indicateurs sont répertoriés de façon exhaustive dans l’annexe 1 et l’annexe 2 de cet Accord.

L’annexe 2 est adjointe au présent avenant.

L’ensemble des autres dispositions de l’accord initial demeure inchangé.

Publicité et modalités de dépôt

Le présent Avenant est établi en 5 exemplaires dont :

  • 1 exemplaire destiné à la Direccte, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire destiné au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Valence, conformément aux dispositions du Code du Travail,

  • 1 exemplaire par Organisation Syndicale ayant négocié le présent Accord.

Fait à Valence, le 5 décembre 2022

La Direction de Crouzet SAS Les Délégués Syndicaux :

Directrice des Ressources Humaines Pour la CFDT

Pour la CGT

Annexe 2

N° indicateur Thèmes Sous-thèmes Sous-sous-thèmes Indicateurs 1 mois 2 mois 31-déc 01-avr 3 ans 4 ans
IX.a.1.99 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Politique générale en matière d'environnement Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales Politique Hygiène Santé Environnement - PCA101     X      
IX.a.1.100 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Politique générale en matière d'environnement Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales Dernier rapport d'audit HSE     X      
IX.a.1.101 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Politique générale en matière d'environnement Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales Extraction des AES de l'analyse environnementale     X      
IX.a.1.102 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Politique générale en matière d'environnement Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales Certifications HSE     X      
IX.b.1.103 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Economie circulaire Prévention et gestion de la production de déchets Quantité annuelle de déchets, recyclés sur site, DIB et DIS
(art. R541-8 et R541-45 du code de l'environnement)		     X      
IX.b.2.104 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Utilisation durable des ressources Consommation d'eau et consommation d'énergie Consommation d'électricité et de gaz sur l'année écoulée sur chaque site     X      
IX.b.2.105 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Utilisation durable des ressources Consommation d'eau et consommation d'énergie Consommation d'eau sur l'année écoulée par site     X      
IX.b.3.106 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Utilisation durable des ressources Coût des recyclages matières Coût des recyclages matières     X      
IX.b.4.107 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Utilisation durable des ressources Rebus de stocks Liste des recyclages réalisés lors des rebuts de stocks     X      
IX.c.1.108 Conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre Bilan annuel des émissions de gaz à effet de serre (Scope 1 et 2)     X      
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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