Accord d'entreprise "PV d'accord du 12 Février 2020 portant sur la négociation annuelle des salaires pour l'année 2020" chez IONBOND FRANCE SAS (Siège)

PV D’ACCORD DU 12 FEVRIER 2020 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020

Entre les soussignés :

La Société IONBOND France SAS, au capital de 4.753.500 euros, dont le siège social est situé à CHASSIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 414 816 694.

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

La CGT représentée par le délégué syndical

D’autre part,

Au regard du dispositif légal qui oblige l’entreprise d’engager chaque année des négociations sur un ensemble de thèmes, les organisations syndicales représentatives accompagnées de leur délégation et la Direction se sont rencontrées à deux reprises pour négocier sur les points énumérés ci-dessous.

Les réunions des 28 janvier et 12 février 2020 ont porté sur les salaires des non cadres et des cadres et sur l’emploi des travailleurs handicapés. Pour ces négociations, les documents suivants ont été fournis : registre du personnel, grilles salariales, informations concernant les formations réalisées en 2019.

La Direction a indiqué que sur l’année 2019 le calcul de l’INSEE indiquait que le taux d’inflation moyen avait été de 1.4% sur l’année, que le SMIC a augmenté de 1,2% au 01 janvier 2020, soit une variation de 18 euros. La Direction a également indiqué que le montant des investissements de 2019 ont été de 1,5 Million d’euros et pour l’année 2020 un budget de 0,4 Million d’euros est prévu.

La proposition de la Direction en terme d’augmentations salariales était au départ la suivante : une augmentation de 1,9% pour tout le monde avec un minimum de 50 euros bruts, sachant que ces montants représentent des augmentations de 1,9% à 2,78% (contre 2,0% à 3,3% pour l’année précédente).

Le délégué CGT avait demandé des augmentations identiques à celles de l’année dernière étant donné la conjoncture actuelle.

Il a également été demandé par le délégué CGT de revoir un point concernant le temps de travail effectif et la journée de solidarité du fait du nombre de semaine calendaires pour 2020. La Direction n’ayant pas à ce jour d’information concrète sur ce point, elle propose de se renseigner et de donner une réponse au délégué CGT.

Après discussions entre la Direction et le délégué syndical, le champ d’application proposé est le suivant :

Augmentation générale de 1,9% avec un minimum de 50 euros brut.

La direction et le délégué syndical sont d’accord pour appliquer au cas par cas des augmentations individuelles.

La Direction appliquera cette augmentation à compter de la paie de février 2020.

Dépôt :

Le présent PV d’accord sera déposé à la Direccte du Rhône et au secrétariat du Greffe du conseil de Prud’hommes de Lyon.

A Chassieu, le 12 Février 2020

Délégation Employeur

Directeur Général

Délégation salariale

Délégué Syndical CGT