Accord d'entreprise "Accord relatif a la mise en place d'un dispositif DE COOPTATION" chez BOLLHOFF OTALU (Siège)

Entre

La Direction de la société Bollhoff Otalu SAS, dont le siège social est situé rue Archimède- ZI de l’Albanne - BP 68 - 73490 La Ravoire cedex, représentée par M. XXXX, Directeur des Ressources Humaines Adjoint dûment mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « La Direction »,

Et

D’autre part,

Les Organisations Syndicales représentatives :

• Le syndicat CGT représenté par XXXX

• Le syndicat CFE-CGC représenté par XXXX

Ci-après dénommées « Les Organisations Syndicales »

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

La société Bollhoff-Otalu souhaite souhaite réaffirmer son engagement en matière de recrutement.

Les enjeux en matière de recrutement sont particulièrement sensibles et difficiles dans certains secteurs clés de l’entreprise.

Dans le cadre de la négociation, il a ainsi été décidé de mettre en place une procédure de cooptation, procédure permettant à des collaborateurs de recommander des candidats externes potentiels à des postes à pourvoir au sein de Bollhoff-Otalu Groupe et de les accompagner dans le processus d’intégration.

Dans l’objectif de promouvoir ce dispositif, les Parties ont convenu de prévoir une prime financière au profit des salariés cooptants.

La cooptation permet ainsi, d’une part, d’attirer de nouveaux candidats répondant aux besoins de l’Entreprise et ayant au préalable une vision positive grâce aux collaborateurs les ayant cooptés, et d’autre part, d’impliquer l’ensemble des salariés dans la démarche de recrutement et de fidélisation des nouveaux collaborateurs.

Dans un premier temps, et afin d’évaluer l’impact de ce dispositif, il est convenu que cet Accord soit conclu pour une durée de 12 mois.

A son échéance un bilan sera réalisé afin de déterminer s’il est pertinent de reconduire ses dispositions.

Article 1 : Champ d'application – Bénéficiaires

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise, sous réserve des dispositions spécifiques à chaque mesure.

Les bénéficiaires du présent accord sont tous les salariés de la société (CDI, CDD, contrats de professionnalisation et apprentis).

Article 2 : Conditions préalables à la cooptation

Tous les salariés de l’entreprise, (CDI, CDD, contrats de professionnalisation et apprentis) sans condition d’ancienneté, hors exceptions, pourront coopter des personnes pour tous les postes existants au sein de l’entreprise.

Font partie des exceptions, qui ne pourront bénéficier de primes de cooptation, les salariés suivants : les responsables hiérarchiques du poste à pourvoir, les salariés de la Direction des Ressources Humaines ayant en charge le recrutement.

La cooptation ne s’applique pas aux candidatures déjà̀ présentées à Bollhoff Otalu par un tiers (Pole Emploi, APEC, cabinet de recrutement, agence d’Intérim...) ou déjà̀ reçues par Bollhoff Otalu suite à la parution d’une annonce.

Article 3 : Etude de la candidature du candidat coopté

Le salarié souhaitant coopter un candidat doit transmettre à la Direction des Ressources Humaines un courrier contenant :

• Le CV du candidat

• Préciser le poste brigué

• Qualification de la relation (ami proche, ami d’ami, copain de promotion …)

• Quelques lignes sur le pourquoi le salarié propose cette candidature (expérience, compétences techniques, qualités … qui pourraient démontrer l’adéquation de la candidature avec le poste, l’équipe, les valeurs de l’entreprise…

La candidature sera étudiée par la Direction des Ressources Humaines.

Le coopté suivra alors exactement le même processus de recrutement qu'habituellement.

Dans l'éventualité où la candidature de la personne cooptée ne serait pas retenue, un retour lui sera fait ainsi qu'à la personne l'ayant cooptée.

Article 4 : La prime de cooptation

Le montant de la prime de cooptation est de 1500 euros bruts pour chaque salarié « cooptant »

Le versement de la prime interviendra en deux temps :

• Un versement de 500 Euros sur la paie du mois qui suit l’embauche du salarié coopté

• Un versement de 1000 Euros à la fin de la validation de la période d’essai ou au plus tard dès que le salarié coopté a effectué 12 mois de présence au sein de la société, à condition que le salarié « cooptant » soit encore présent dans les effectifs de l’entreprise à la date de versement

Ces primes sont considérées comme des éléments de rémunération et sont soumises aux charges sociales en vigueur et soumises à impôt sur le revenu.

Pour pouvoir bénéficier de la prime de cooptation, le salarié devra respecter les procédures de recrutement et cooptation en vigueur au sein de l’entreprise.

Le lancement du système de cooptation est prévu pour le dernier trimestre 2023. Il sera testé sur une année à compter de sa mise en place.

Article 5 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Il s'appliquera à de la date de signature soit à compter du 3 octobre 2023.

Article 6 : Révision

Le présent accord peut être révisé au cours de sa période d’application par accord entre les parties.

Toute modification fait l’objet d’un avenant. Cet avenant est conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que le présent accord.

Article 7 : Dénonciation

Le présent accord peut être dénoncé, par l’ensemble des signataires conformément aux dispositions de l’article D. 3313-5 du Code du travail.

La dénonciation est effectuée à l’unanimité des parties signataires (employeur et organisations syndicales).

Article 8 : Publicité – Dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, un exemplaire du présent accord est remis à chacune des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Conformément à l’article D. 3313-1 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme du ministère du travail dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion.

Conformément à l’article D. 2231-2, III du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Chambéry.

Fait à La Ravoire en 4 exemplaires, le 3 octobre 2023.

Pour la Direction Pour la CFE-CGC Pour la CGT

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