Accord d'entreprise "Avenant n°3 - Au protocole d'Accord d'Aménégement du temps de travail" chez BAHIER (Siège)

AVENANT N°3

AU PROTOCOLE D’ACCORD

D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignées :

La Société BAHIER, Société en Actions Simplifiées dont le siège social se situe RD 323 à SCEAUX SUR HUISNE (72160), représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

Et :

Les Organisations Syndicales ci-après désignés :

Syndicat F.O. Monsieur XXXXXXXXX

Syndicat C.F.D.T. Monsieur XXXXXXXXX

Syndicat C.G.T. Monsieur XXXXXXXXX

ARTICLE -1- OBJET

Le présent avenant a pour but de modifier l’article 4-1 du protocole d’accord d’aménagement du temps de travail du 6 avril 2009 et son avenant N°1 du 25 mars 2011 afin de garantir le maintien de l’activité de la Société BAHIER en cette période de pandémie internationale et en application des mesures prises dans cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Le bon déroulement des activités commerciales ainsi que le bien-être de nos clients et de nos collaborateurs sont d’un intérêt primordial pour notre société.

Grâce à cette organisation, et dans la mesure du possible, nous mettons tout en œuvre pour équilibrer les ressources et soutenir aux mieux nos clients afin qu’ils puissent maintenir leurs activités.

L’article 4, est modifié comme suit :

A titre exceptionnel et pour la période de modulation en cours, du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020, la date de fin de la période d’annualisation est reportée exceptionnellement au 31 mai 2020.

Cette période sera gérée de façon similaire à une période annuelle.

La situation des compteurs au 31 mai 2020 sera traitée conformément à l’article 5 de l’accord initial du 06 avril 2009.

ARTICLE 14 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ

Conformément aux dispositions légales régissant cette matière, le présent avenant, dès qu’il sera conclu, sera :

• déposé auprès des services de DIRECCTE Pays de la Loire / Unité territoriale Sarthe en 2 exemplaires, (1 sur support papier, 1 sur support électronique)

• déposé auprès des services du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes du MANS,

• remis aux Délégués Syndicaux signataires et aux Représentants élus du personnel,

• affiché dans les locaux de la Société BAHIER sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Sceaux sur Huisne, Pour la Société BAHIER,

Le 17 mars 2020.

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXX

Délégué Syndical F.O Directeur Général

XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical C.F.D.T

XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué Syndical C.G.T