Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez ECDA - ETUDE & CONSTRUCTION D'AUTOMATISMES (Siège)

AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET

L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2018

ENTRE :

• SAS ECDA

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand, sous le numéro 333 003 218, dont le siège social est situé au 3 rue André Citroën – 63118 CEBAZAT,

Ci-après dénommée « la Société »

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général

D’une part,

ET :

• LES REPRESANTANTS DU PERSONNEL

• Monsieur xxxxxxxxxxxxx,

• Monsieur xxxxxxxxxxxxx,

D’autre part,

Dans le prolongement des différentes réunions sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail, le présent avenant est conclu.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Le présent avenant s’applique au personnel de la société ECDA.

ARTICLE 2 – PRIME 13^E MOIS

Il est attribué au personnel ne bénéficiant pas déjà d’une prime de 13^e mois à la signature de cet avenant, une gratification sous forme d’un 13^ème mois égale à la moyenne des salaires de bases (hors prime d’ancienneté). Les absences telles que accidents/maladies professionnelles de plus d’un an, maladies, absences sur salaire donneront lieu à une diminution de la prime.

Cette gratification sera versée sur la paie des mois de juin et de décembre. Une carence de 2 mois sera appliquée la première année pour le personnel nouvellement embauché.

Dans le cas d’un départ en cours d'année, la gratification sera versée au prorata temporis ; elle ne le sera pas dans le cadre d’un licenciement pour faute grave ou lourde.

L’attribution de la prime de 13^e mois se substitue à la prime exceptionnelle de 500 € versée sur la paie de décembre. Le calcul de la prime de 13^e mois se fera à compter du 1^er janvier 2018.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETE

La prime d’ancienneté sera calculée en application de la convention collective de la métallurgie de Clermont-Ferrand et du Puy de Dôme :

• La prime d’ancienneté sera calculée en fonction du Salaire Minimum Hiérarchique (Coefficient hiérarchique x Valeur du point). Ce salaire minimum sera majoré de 5% pour les ouvriers et de 7% pour les Agents de maîtrise.

La différence de montant résultant de l’ancienne et de la nouvelle formule de calcul sera intégrée dans le salaire de base afin d’obtenir une Rémunération Mensuelle de Base identique :

RMB = Salaire de base + Prime d’ancienneté

ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ainsi qu'au greffe du Conseil des prud'hommes.

Conformément à l'article  L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l'ensemble des représentants du personnel de l'entreprise.

Sous cette réserve, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le 25 juin 2018.

Fait à CEBAZAT, le 22 mai 2018

Monsieur xxxxxxxxxxx, Délégué du Personnel

Pour la Société ECDA

Et xxxxxxxxxx, Directeur Général

Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué du Personnel