Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : signature d'un accord" chez AURIVA-ELEVAGE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de AURIVA-ELEVAGE et le syndicat Autre le 2020-11-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre
Numero : T06921016787
Date de signature : 2020-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : AURIVA-ELEVAGE
Etablissement : 30116525400030 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2019-03-12)
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2020-07-23)
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (2022-03-21)
Accord collectif sur le versement d'ne prime exceptionnelle (2021-09-13)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : signature d'un accord (2021-12-17)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-24
Négociation annuelle obligatoire :
signature d’un accord
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et
suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
l’Unité Economique et Sociale AURIVA, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Directeur Général, au titre des sociétés suivantes :
l’Union de coopératives agricoles AURIVA-Elevage, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 165 254, dont le siège se situe au 61 chemin des Hoteaux - 69126 BRINDAS
SETEF SAS, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 339 841 116, dont le siège se situe au lieu-dit les Nauzes - 81580 SOUAL
d'une part,
et
l’organisation syndicale de salariés FGTA-FO, représentative au sein de l ’UES AURIVA, représentée par M. XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,
d'autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’UES AURIVA.
Article 2 : Objet de l’accord
Salaires effectifs
L’augmentation des salaires sera la suivante : 0.6%. Ce qui se traduira par une augmentation de la masse salariale + charges de l’ordre de 24 000 euros.
L’augmentation des salaires effectifs bruts sera appliquée à compter du 1er décembre 2020.
Durée effective et organisation du temps de travail
La durée effective du travail ne sera pas modifiée par rapport aux 12 mois précédents.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fait à Brindas, le 24 novembre 2020.
Pour la société, Pour la FGTA-FO,
Le Directeur Général, Le Délégué Syndical,
XXXXXXXX XXXXXXXXX
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