Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez ASSOCIATION LEONARD DE VINCI (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre les soussignés :

L'Association Léonard de Vinci, association régie par les dispositions de la loi du 1er   juillet 1901 représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

et :

les organisations syndicales :

• Le SNEPL - CFTC, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical ;

• Le SNPEFP - CGT, représenté par Madame XXXXXXXXXX, Déléguée Syndicale ;

d'autre part,

Préambule

Le présent accord est conclu à l’issue de 3 réunions de négociations qui se sont déroulées les 11 janvier 2018, 18 janvier 2018 et 25 janvier 2018. Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation annuelle obligatoire en application des articles L. 2242-8 et suivants du code du travail :

Article 1 - Champ d’application

Le présent accord concerne le personnel travaillant au sein de l’Association Léonard de Vinci.

Article 2 - Salaires effectifs

Le pourcentage moyen d’augmentations individuelles et de primes exceptionnelles alloué au 1^er janvier 2018 est de 1,8% de la masse salariale des salariés permanents en CDI, calculée au premier jour de l’exercice fiscal 2017/18, soit au 1^er septembre 2017.

Les augmentations seront communiquées aux collaborateurs par leur manager direct qui leur remettra un courrier destiné à mettre en application l’augmentation de la rémunération proposée (rémunération fixe et/ou rémunération variable) ou la prime exceptionnelle.

Les augmentations individuelles et primes exceptionnelles ainsi proposées prendront effet à la date du 1er janvier 2018.

Article 3 – Subvention repas

La Direction accepte de revaloriser le montant maximum de la subvention repas.

Le montant du repas sera ainsi pris en charge à hauteur de 60%, dans la limite de 4,80€ par jour travaillé, au lieu de 4,60€ précédemment.

Cette subvention englobe dorénavant le droit d’admission, sous réserve des conditions de faisabilité avec le prestataire Elior.

La subvention repas s’appliquera également à tout achat alimentaire effectué à la Place Café, sous réserve des conditions de faisabilité avec le prestataire Elior.

Les mesures entreront en application à compter du mois de février 2018.

Article 4 – Temps de travail

La Direction ouvre une négociation aux fins de réviser l’accord collectif relatif à la réduction du temps de travail le 29 janvier 2018.

Dans le cadre de cette négociation, la Direction s’engage à ouvrir également la discussion sur le télétravail au sein de l’Association.

Article 5 – Partage de la valeur ajoutée

La Direction souhaite négocier un avenant à l’accord d’intéressement, prévoyant une revue de l’objectif à la hausse, accompagné d’une revue également à la hausse de l’enveloppe d’intéressement.

La négociation devra aboutir avant la fin du mois de février 2018 pour une mise en œuvre cette année.

Article 6 - Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il cesse de s’appliquer à l’échéance de son terme.

Il entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du jour qui suit son dépôt auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Fait à Courbevoie, en 3 exemplaires originaux, le 15 décembre 2019.