Accord d'entreprise "Avenant n°3 à l'accord collectif sur le plan d'activité du corps enseignant permanent de l'ALDV" chez ASSOCIATION LEONARD DE VINCI (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ASSOCIATION LEONARD DE VINCI et le syndicat CGT et CFTC le 2022-10-25 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFTC
Numero : T09222037663
Date de signature : 2022-10-25
Nature : Avenant
Raison sociale : ASSOCIATION LEONARD DE VINCI
Etablissement : 40285022600018 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (2018-06-25)
Avenant n°1 à l'accord collectif sur le plan d'activités du corps enseignant permanent (2020-07-01)
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2018-01-25)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PARTIE 2 (2019-05-15)
Avenant 2 à accord sur le plan d'activité enseignant 05 07 21 (2021-07-05)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTRAT A DUREE DETERMINEE A OBJET DEFINI (2023-02-23)
AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PLAN D’ACTIVITES DU CORPS ENSEIGNANT PERMANENT DE L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI (2023-06-26)
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (2023-01-24)
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE, ARTICULATION VIE PRIVEE/VIE PROFESSIONNELLE, TRAVAILLEURS HANDICAPES, PREVOYANCE/COUVERTURE SANTE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL – NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-12-06)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-10-25
AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE PLAN D’ACTIVITES DU CORPS ENSEIGNANT PERMANENT DE L’ASSOCIATION LEONARD DE VINCI
Entre les soussignés :
L’Association LEONARD DE VINCI,
Ayant son siège 12 rue Léonard De Vinci à Courbevoie Hauts de Seine
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX
Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommée "l'Association"
D’une part,
Et,
Les délégués syndicaux,
Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical SNEPL-CFTC
Madame XXXXXXXXXXXXXXX, déléguée syndicale SNPEFP- CGT
en vertu du mandat dont ils disposent.
D’autre part,
PREAMBULE :
L’accord collectif sur le plan d’activités du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci a été conclu pour une durée de 3 ans à compter du 6 juillet 2017. Deux avenants ont été signés le 3 juillet 2020 et le 5 juillet 2021, prolongeant l’accord de deux années supplémentaires, jusqu’au 6 juillet 2022.
Tenant compte de l’importance du dispositif prévu par cet accord et afin de permettre de mener les négociations dans les meilleures conditions, les parties conviennent de le proroger dans son intégralité une année supplémentaire, soit jusqu’au 6 juillet 2023.
Article 1 - DUREE DE L’ACCORD
L’avenant n°2 à l’accord sur le plan d’activité du corps enseignant permanent de l’Association Léonard de Vinci, signé le 5 juillet 2021, est prorogé pour une durée d’un an, soit jusqu’au 6 juillet 2023.
Conformément à l’article L.2222-4 du code du travail, les dispositions de cet accord prendront fin de plein droit à cette date et cesseront de produire effet.
Article 2 - FORMALITES
Le présent avenant sera déposé par l’Association à la DIRECCTE via la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail.gouv.fr . Un exemplaire sera également remis au Secrétaire Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Fait à Courbevoie, le 25 octobre 2022 en 3 exemplaires
Pour les délégués syndicaux Pour l’entreprise
XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX
Délégué syndical SNEPL-CFTC Secrétaire Général
XXXXXXXXXXXXXXX,
Déléguée syndicale SNPEFP- CGT
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