Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la protection du personnel de la sureté ferroviaire au regard des risques liés à leur métier" chez SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SNCF - SOCIETE NATIONALE SNCF et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et UNSA et CGT le 2023-05-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CGT-FO et CFDT et UNSA et CGT

Numero : T09323011931
Date de signature : 2023-05-09
Nature : Accord
Raison sociale : SNCF ST DENIS 2 PL AUX ETOILES
Etablissement : 55204944776279 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Un Accord concernant la mise en place du Comité Social et Economique TER Bretagne et de ses représentants de proximité (2019-03-22) Accord collectif relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Siège Voyages (2019-07-11) Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) de Fret SNCF (2019-02-27) Avenant N°3 de révision au protocole régional d'accès aux sevices TGV (2019-06-27) Accord relatif à l'offre et à l'accès au logement pour les salariés SNCF pour la période 2023-2025 (2023-02-09)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-05-09

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