Accord d'entreprise "NAO 2018" chez HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH (Siège)
Cet accord signé entre la direction de HFC - HOLDING FINANCIERE CIUCH et les représentants des salariés le 2018-12-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L18003431
Date de signature : 2018-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : SAS Holding Financière Ciuch
Etablissement : 44249419100038 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-12-20
NAO 2018
Réunions du 17-05-2018, 01-06-2018, 06-07-2018, 11-06-2018 et 14-11-2018.
Les personnes présentes :
XXXXXXX -Président
XXXXXXXXX-DRH
XXXXXXXX -Délégué syndical CFTC
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Exposé par Monsieur XXXXXXX . (Délégué CFTC)
- Mr XXXXXX , Délégué CFTC, souhaite une augmentation générale de 2%, pour l’ensemble des salariés et un budget de 1% de la masse salariale au titre de l’augmentation individuelle.
- Il demande également une augmentation de la prime de valorisation individuelle maximale à 1000 € Brut par salarié (contre 400 € actuellement).
- Enfin, il propose une augmentation exceptionnelle de la prime vacances 2018 de 100 € Brut, 468€ + 100€ soit 568€.
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Exposé par Monsieur XXXXXXX Président
EVOLUTION DES EFFECTIFS
Effectif au 30/11/2017 par type de contrat
| SOCIETE | Contrat Apprentissage | Contrat à durée déterminée | Contrat à durée indéterminée | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 4 | 31 | 35 | |
| CIUCH SERVICES | 1 | 3 | 21 | 25 |
| CIUCH SOLUTIONS | 1 | 27 | 28 | |
| HFC | 6 (5.6 ETP) | 6 | ||
| TOTAL | 6 | 3 | 85 (84.6 ETP) | 94 |
Effectif au 30/11/2017 Cadres et non Cadres
| SOCIETE | CADRES | NON CADRES | TOTAL |
|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 3 | 32 | 35 |
| CIUCH SERVICES | 3 | 22 | 25 |
| CIUCH SOLUTIONS | 17 | 11 | 28 |
| HFC | 3 | 3 | 6 |
| TOTAL | 26 | 68 | 94 |
Effectif au 15/11/2018 par type de contrat
| SOCIETE | Contrat Apprentissage | Contrat à durée déterminée | Contrat à durée indéterminée | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 6 | 2 | 30 | 37 |
| CIUCH SERVICES | 1 | 4 | 20 | 25 |
| CIUCH SOLUTIONS | 2 | 2 | 29 | 33 |
| HFC | 6 (5.80 ETP) | 6 | ||
| TOTAL | 9 | 8 | 85 (84.8 ETP) | 101 |
Effectif au 15/11/2018 Cadres et non Cadres
| SOCIETE | CADRES | NON CADRES | TOTAL |
|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 3 | 34 | 37 |
| CIUCH SERVICES | 3 | 22 | 25 |
| CIUCH SOLUTIONS | 16 | 17 | 33 |
| HFC | 3 | 3 | 6 |
| TOTAL | 25 | 76 | 101 |
On constate que l’effectif entre 2017 et 2018 a augmenté de 7 personnes, 2 chez Ciuch Industrie et 5 chez Ciuch Solutions.
REPARTITION HOMMES-FEMMES
| SOCIETE | FEMME | HOMME | TOTAL |
|---|---|---|---|
| CIUCH INDUSTRIE | 1 | 36 | 37 |
| CIUCH SERVICES | 1 | 24 | 25 |
| CIUCH SOLUTIONS | 33 | 33 | |
| HFC | 4 | 2 | 6 |
| TOTAL | 6 | 95 | 101 |
Les métiers féminins sont essentiellement sur les fonctions dites « support », à savoir Comptabilité, Ressources Humaines et Assistanat. Une femme a été embauchée sur Ciuch Industrie au niveau de la production électrique.
MASSE SALARIALE
Salaire moyen et salaire médian du Groupe
En 2017, pour le Groupe, le salaire moyen mensuel était de 2 715.10 € hors ancienneté pour 2 140.35 € de salaire médian.
En 2017, le salaire moyen mensuel avec ancienneté était de 2 958.94 € et le salaire médian avec ancienneté est de 2 402.35 €.
En 2018, pour le Groupe, le salaire moyen mensuel est de 2 617.71 € hors ancienneté pour 2 082.94 € de salaire médian.
En 2018, le salaire moyen mensuel avec ancienneté est de 2 834.87 € et le salaire médian avec ancienneté est de 2 290.32 €.
AUGMENTATION GENERALE/INDIVIDUELLE
Bilan 2017 :
HFC : 2 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1,22% hors ancienneté des rémunérations. 3 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale de HFC est de 1,53%.
SOLUTIONS : 2 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 0,91% hors ancienneté des rémunérations. 12 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale de Solutions est de 1,52%.
INDUSTRIE : 7 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1,88% hors ancienneté des rémunérations. 9 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale d’Industrie est de 2,45%.
SERVICES : 2 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1,63% hors ancienneté des rémunérations. 9 personnes ont bénéficié d’une augmentation au titre de l’ancienneté. L’augmentation générale de Services est de 2,26%.
Les négociations 2018 se sont faites en 2 temps :
Les augmentations individuelles par Société afin d’en connaitre le coût annuel.
Le budget alloué représentera 3.77 % de la masse salariale, pour 47 personnes concernées.
L’augmentation générale, démarrant au 1er Novembre 2018. Le montant de l’augmentation générale sera de 1.2%
L’ensemble des augmentations représentera un budget de près de 5% de la masse salariale.
Une prime exceptionnelle de 200 € Brut par salarié sera attribué en plus, afin de récompenser le travail effectué pour tous sur l’année et les bons résultats obtenus.
Bilan 2018 :
HFC : 1 personne a bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 1.74 % hors ancienneté des rémunérations.
SOLUTIONS : 13 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 8.97 % hors ancienneté des rémunérations
INDUSTRIE : 19 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 4.57 % hors ancienneté des rémunérations.
SERVICES : 12 personnes ont bénéficié d’une augmentation individuelle, ce qui représente une augmentation de 3.22 % hors ancienneté des rémunérations.
PRIMES DE VALORISATION
Définition :
La prime de valorisation a pour but de valoriser tout effort dans le travail, l’organisation, et/ou la réalisation d’un objectif individuel ou collectif.
Calcul du budget des primes de valorisation :
Effectif du service (hors chefs de service) X 200 € Brut.
Montant :
La prime de valorisation individuelle peut varier entre 0 € et 600 € Brut par salarié.
Elle peut être versée en tout ou partie, toute au long de l’année.
Attribution des primes de valorisation
Le Responsable de service détermine les primes de valorisation qu’il souhaite allouer à ses salariés. Mr XXXXX Président valide leur attribution et informe.
Entre le 1 Janvier et le 31 Décembre 2017 : un montant de 5 400 € a été distribué (2 450€ en 2016)
1 600 € chez Solutions (4 primes)
2 450 € chez Industrie (9 primes)
1 350 € chez Services (12 primes)
Après négociation, la prime de valorisation pourra varier entre 0€ et 600€. Toute prime distribuée d’un montant supérieure, n’impactera pas le budget du service déterminé en début d’année.
PRIMES VACANCES
La convention collective de la métallurgie des Flandres prévoit le versement d’une allocation complémentaire de vacances à l’occasion de la prise de congés. Son montant est négocié chaque année entre les syndicats patronaux et salariaux.
En 2017, le montant de cette prime « vacances » s’élevait à 462 € brut, ce qui représente un coût global pour l’année 2017 de 39 568 € Brut.
Le montant pour l’année 2018 sera de 468 € Brut, versé en fonction du nombre de mois de présence entiers.
CHEQUES DEJEUNER
Ils sont bien intégrés par les salariés, comme une participation financière de la Société aux dépenses alimentaires (restauration ou courses alimentaires) indépendante de la rémunération.
A compter du 1er Janvier 2018, Mr XXXXXX a décidé après consultation du comité d’entreprise et des salariés, d’augmenter la valeur faciale du chèque déjeuner de 4,50€ à 5€ €. La participation financière de la Société par chèque déjeuner va passer de 2,50 € à 2,75€ et la part salariale de 2 € à 2,25€.
PARTICIPATION AUX BENEFICES
Il n’y a de Participation aux bénéfices sur l’exercice 2017, en raison de l’absence de résultat.
La participation 2018, sera versée au plus tard le 31 Mai 2019.
INTERESSEMENT
L’accord d’Intéressement est caduc et fera l’objet d’un nouveau dépôt courant 2019.
PREVOYANCE-MUTUELLE CADRE/ NON CADRE
PREVOYANCE
La Société couvre les salariés cadres et non cadres par un contrat de prévoyance décès, invalidité, incapacité de travail.
Le coût de la prévoyance cadre et non cadre pour 2016 est de 46 860 €.
15 143 € à la charge des salariés
31 717 € à la charge de l’entreprise.
MUTUELLE
Le coût de cette mutuelle a représenté pour 2017 : 109 090,32 € :
67 641 € à la charge des salariés
45 777 € à la charge de l’entreprise
L’entreprise possède un contrat dit « responsable » depuis début 2016.
La participation employeur sera donc pour l’année 2017 de 20,60 € par mois pour les non Cadres et de 95.26 € par mois pour les Cadres.
Les tarifs de 2018, ne seront pas augmentés. L’augmentation est liée à l’augmentation du PASS soit 1,58%
Pour l’année 2018, une baisse des tarifs a été négociée malgré l’augmentation du PASS, sauf pour les Cadres dont l’augmentation de tarif est liée à l’augmentation du PASS.
Les nouveaux tarifs sont les suivants : 
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Au sein du Groupe, 1 personne travaille à temps partiel.
Il s’agit pour la personne, de temps partiel à 80%, choisi, afin de pouvoir articuler parfaitement sa vie professionnelle et sa vie personnelle, car elle possède des enfants scolarisés.
SOLDE MODULATION NON CADRES
Les compteurs positifs seront soldés ou reportés au 31/12/2018 selon les cas.
Les compteurs négatifs restent dû en cas de modulation choisie.
SOLDE RTT CADRES
Au 31/05/2018, les soldes positifs de RTT pour les salariés le souhaitant, seront soldés sur la paye de Juillet 2018.
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les 6% obligatoires d’emploi de travailleurs handicapés sont atteints sur les 3 Sociétés concernées.
Fait à Tourcoing, le 20/12/2018,
Pour la CFTC, Pour la Direction,
Mr XXXXXXX Mr XXXXXXXX
Délégué Syndical Président
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