Accord d'entreprise "Accord portant sur l'organisation des réunions du Comité Social et Economique" chez PROFIL DU FUTUR (Siège)

ACCORD DU 18 OCTOBRE 2021 PORTANT SUR L’ORGANISATION DES REUNIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société PROFIL DU FUTUR

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 280 000 Euros

inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR,

sous le numéro 342 435 062

et dont le siège social est situé à HORBOURG-WIHR (68180) - 8 rue de Fortschwihr.

Ladite Société représentée par XXX agissant en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

Les membres titulaires du Comité Social et Economique

D’autre part,

PREAMBULE

Historiquement, les réunions du Comité Social et Economique de la société PROFIL DU FUTUR étaient tenues en présentiel. Cependant, le groupe ArcelorMittal -dont fait pleinement partie la société- est en pleine évolution, suivant les tendances du marché et s’adaptant aux mutations de la société. Ces changements demandent une adaptabilité et une flexibilité certaines de la part de ses acteurs. C’est pourquoi, afin de gagner en disponibilité et ne pas ralentir le CSE dans ses missions, il a été décidé de se donner la possibilité de réaliser les réunions tantôt en visioconférence, tantôt en présentiel, selon les disponibilités de chacune des parties.

La Direction de la société et les membres titulaires du CSE ont décidé de formaliser le recours à ces pratiques par le biais d’un accord.

Les parties signataires arrêtent ce qui suit.

ARTICLE 1 – Recours à la visioconférence

Les parties signataires conviennent qu’il sera possible au CSE d’avoir recours à la visioconférence lors de leurs réunions afin d’éviter aux intervenants de la Direction comme aux représentant concernés de se déplacer sur le lieu où se tient la réunion de l’instance. Tout ou partie de la réunion ou tout ou partie des personnes appelées à y participer pourront le faire en visioconférence à partir d’un poste de travail équipé des moyens techniques nécessaires.

ARTICLE 2 – Dispositions générales

1. Durée et effet de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

2. Révision et dénonciation

Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision selon les dispositions légales en vigueur.

Le présent accord pourra être dénoncé au cours de la période d’application, à l’unanimité des parties signataires et dans les mêmes formes qu’il a été conclu.

3. Dépôt et formalités

Le présent donnera lieu à dépôt auprès du Ministère du Travail dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir

• dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique par le biais de la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail conformément aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4

• un exemplaire auprès du greffe du conseil du prud’hommes du lieu de la conclusion

Fait à Horbourg-Wihr, le 18 Novembre 2021

En quatre exemplaires

Pour la Société Pour les Salariés

PROFIL DU FUTUR LES MEMBRES TITULAIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

Le Directeur Général XXX XXX

XXX

XXX XXX XXX

(excusé) (excusé)

XXX (suppl.)