ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD)

CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES

Le présent accord est conclu entre :

CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES, société par action simplifiée dont le siège social est 15 Chaussée Brunehaut à Calonne-Ricouart (62470), et le numéro SIRET 438 336 851 00011, RCS Arras, NAF 2221Z, représentée par XXX en qualité de Directeur Général

d’une part

ET

M XXX en sa qualité de délégué syndical CGT

M XXX en sa qualité de délégué syndical CFDT

M XXX en sa qualité de délégué syndical CGE-CGC

d’autre part

Table des matières

PREAMBULE 3

I. CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD 5

1.1) Champ d’application 5

1.2) Activités auxquelles s’appliquent le dispositif 5

1.3) Salariés auxquels s’appliquent le dispositif 5

II. Date de début et durée d'application du dispositif d’activité partielle de longue durée 5

III. REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL EN DEÇA DE LA DUREE LEGALE 5

IV. Les engagements en matire d’emploi et de formation professionnelle 6

4.1) Engagement en matière d’emploi 6

4.2) Engagement en matière de formation 6

V. Indemnisation des salariés placés en APLD 6

VI. Modalités d'information des organisations syndicales signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre du dispositif 7

VII. Renouvellement semestriel de l’autorisation administrative 8

VIII. Procédure de validation de l’accord d’entreprise relatif au dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée dans l’entreprise 8

IX. Informations des salariés 9

X. DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD 9

XI. Révision de l’accord 9

XII. Dépôt et publicité 9

PREAMBULE

Inscrit au cœur du plan de relance, le dispositif d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi dite APLD a été mise en place par la loi ° 2020-734 du 17 juin 2020 dite Loi d’urgence et le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020. Dans un contexte national et international toujours fragile, l’ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 et le décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 sont venus prolonger et adapter le régime de ce dispositif.

L’APLD permet à une entreprise - confrontée à une réduction durable de son activité - de diminuer l’horaire de travail de ses salariés et de recevoir, pour les heures non travaillées, une allocation en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en emploi.

Son accès nécessite un accord collectif, signé au sein de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. C’est dans ce cadre que s’inscrit la négociation du présent accord qui vise à encadrer le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi au sein de CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES.

Le recours à ce dispositif est rendu nécessaire par la situation économique actuelle de l’entreprise, ainsi que par les perspectives d’activité élaborées à ce jour, lesquelles sont décrites dans le diagnostic figurant ci-après.

Le présent accord fait suite à la réunion du 14 décembre 2022, conformément aux dispositions des articles L 2221-1 et suivants du code du travail.

Diagnostic

Dans un contexte de crise sanitaire majeure, notre entreprise a subi une baisse d'activité durable qui a affecté l’ensemble de ses marchés.

CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES est positionné en priorité sur le marché du transport en Europe, secteur qui subit depuis 2020 les aléas successifs des marchés dont il dépend.

En effet, après un fort ralentissement de l’activité économique en 2020 lié à la crise sanitaire, les clients directs de CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES souffrent de difficultés d’approvisionnements, conjuguées à une forte hausse du coût des matières, ce qui conduit à une incertitude sur le marché de la production de camions ou de remorques.

Ainsi, l’année 2021 a été perturbée par les difficultés d’approvisionnements de composants électroniques par les clients de CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES, ce qui a eu pour conséquence de limiter les capacités de production.

La hausse du coût des transports au plan mondial a limité également les investissements dans les infrastructures logistiques en Europe.

En 2022, alors que la situation commençait à se stabiliser, la déclaration de guerre de la Russie à l’Ukraine a eu pour effet de freiner le redémarrage économique du secteur.

Les raisons en sont principalement

• la hausse des coûts de l’énergie ;

• l’embargo sur les produits sourcés en Russie et la fermeture des usines ukrainiennes ;

Dans le même temps, les rebonds de l’épidémie de COVID 19 en Asie, associés aux retards dans les investissements de nouvelles capacités de production de composants électroniques ont de nouveau tendu les achats de composants électroniques.

Ainsi, à fin octobre 2022, l’activité de CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES est en baisse par rapport à 2021.

Perspectives d’activité

Les perspectives transmises par les clients pour 2023 confirment cette tendance.

Cependant, la baisse de l’activité et les conséquences sur la trésorerie ne sont pas, à ce stade, sauf dégradation brutale, de nature à compromettre la pérennité de l'entreprise si l'on prend des mesures visant à ajuster le temps de travail à la baisse d'activité et ce, en préservant les compétences clés de l'entreprise.

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Champ d’application

Le présent accord s’applique à la société CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES.

Activités auxquelles s’appliquent le dispositif

Le présent accord concerne l’ensemble des activités de la société CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES.

Salariés auxquels s’appliquent le dispositif

L’ensemble des salariés quelle que soit la nature de leur contrat de travail relevant des activités visées à l’article 1.2 sont concernés par le dispositif d’APLD.

Les informations figurant ci-avant constituent un état de la situation élaborée à la date de conclusion du présent accord. Elles sont données à titre informatif et sont susceptibles d’évolution notamment au regard des entrées et des sorties de personnel, de la structuration des services de l’entreprise, des évolutions des emplois, etc...

Aussi, il est entendu que les salariés susceptibles d’être recrutés en vue du remplacement définitif ou à la suite d’une absence pour une durée déterminée (notamment pour absence maladie…) ou tout autre recrutement à quelque titre que ce soit, pourront bénéficier du dispositif d’APLD.

Date de début et durée d'application du dispositif d’activité partielle de longue durée

Les parties ont convenu une date de début d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée le 1^er décembre 2022. La durée d’application du dispositif est fixée à 24 mois soit jusqu’au 30 novembre 2024.

Dans l’éventualité où l'entreprise bénéficie de l’activité partielle de droit commun, elle en sollicite l’arrêt auprès de l’autorité administrative sous réserve de la validation du présent accord.

REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE DE TRAVAIL EN DEÇA DE LA DUREE LEGALE

La réduction maximale de l’horaire de travail des salariés et activités visées à l’article 1 du présent accord ne peut être supérieure à 40% de la durée légale du travail. Cette réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d’application du dispositif prévue par le présent accord.

Son application peut conduire à la suspension temporaire de l’activité des salariés visés par le dispositif.

Pour les salariés à temps partiel, la réduction maximale d’activité est appréciée sur la base de la durée du travail stipulée dans leur contrat de travail.

En cas de circonstances exceptionnelles liées à la situation de l’entreprise, le dépassement de la limite prévue au premier alinéa pourra être sollicité à tout moment auprès de l’administration en lui transmettant des informations circonstanciées de nature à justifier la demande de dérogation. L’entreprise pourra alors appliquer ce dépassement dès l’acceptation par la DDETS de sa demande de dérogation.

Quoiqu’il en soit, cette réduction de l’horaire ne pourra pas être supérieure à 50% de la durée légale.

Il est rappelé que les salariés sont placés dans ce dispositif individuellement et alternativement, selon un système de « roulement équitable », entre les salariés d’un même atelier, unité de production, services, dans le respect d’un délai de prévenance minimum raisonnable, dans l’idéal après la réunion technique prévoyant la charge de travail de la semaine suivante et en cas d’urgence dans un délai minimum de 2 jours ouvrés.

Les engagements en matire d’emploi et de formation professionnelle

Engagement en matière d’emploi

Dans le cadre du dispositif d’APLD mis en œuvre par le présent accord, et compte tenu des perspectives d’activité au jour de la signature du présent accord, l’entreprise s’engage à ne mettre en œuvre aucune procédure de licenciements économiques concernant les salariés visés à l’article 1.3 du présent accord, dès lors qu’ils ont effectivement été placés en APLD, et ce pendant la durée d’application du dispositif dans l’entreprise.

Engagement en matière de formation

Conscient de l'importance cruciale de continuer à former massivement les salariés afin d'accompagner au mieux la relance de l'activité, l’entreprise s’engage à former les salariés. Ainsi CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES s’engage à maintenir le plan de formation, en particulier sur l’ensemble des formations légales obligatoires (en adjoignant un plan de rattrapage des retards engendrés par la situation sanitaire liée au COVID depuis 2020) et à développer les formations sur les aspects managériaux, maintenance, expertises liées aux spécificités des métiers du plastique.

Tout salarié placé dans le présent dispositif peut relayer ses besoins en formation à l’occasion de tout entretien quelle qu’en soit la forme avec son responsable hiérarchique. En outre les salariés seront encouragés à mobiliser leur CPF pour suivre une formation durant la période d’activité partielle. Leurs demandes seront examinées prioritairement et la branche pourra affecter des fonds mutualisés pour abonder ce CPF.

Ce sera notamment le cas, lorsque le salarié dispose d’un solde de droits acquis au titre du CPF insuffisant pour faire face au coût des formations.

Indemnisation des salariés placés en APLD

Les salariés cadres et non cadres placés en APLD bénéficieront de l’indemnisation prévue par les textes légaux applicables en la matière.

Ainsi, quelle que soit l’organisation du temps de travail qui leur est applicable, (répartition horaire, forfait en heures ou forfaits en jours) les salariés reçoivent une indemnité horaire versée par l'employeur, dans les conditions fixées par la loi et par le décret d’application relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable.

À titre informatif, et au jour de l'élaboration du présent accord, les salariés placés en APLD recevront une indemnité horaire versée par l’entreprise correspondant à 70 % de leur rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.

La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Dans le cadre de l’APLD, l'allocation de l'activité partielle sera déterminée en tenant compte du nombre d'heures ou de jours ouvrés non travaillés au titre de la période d'activité partielle. Les modalités de décompte et de conversion sont les suivantes :

Une semaine non travaillée correspondant à la base légale de 35 heures, les heures d’APLD seront les heures comprises les heures effectuées dans la semaine et la durée de 35 heures hebdomadaire.

Par exemple :

• Un(e) salarié(e) ayant fait 32 heures du lundi au jeudi, aura 3 heures d’APLD pour la journée non travaillée du vendredi.

• Un(e) salarié(e) ayant fait 24 heures du lundi au mercredi, aura 11 heures d’APLD pour les journées non travaillées du jeudi et du vendredi.

• Un(e) salarié(e) ayant fait 36 heures du lundi au jeudi, n’aura pas d’heures d’APLD pour la journée non travaillée du vendredi et aura 1 heure créditée dans son compteur d’annualisation.

Dans le cadre de l'effort de solidarité vis-à-vis de ses salariés et compte tenu des conditions économiques et financière de l'entreprise, CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES s’engage à geler le compteur d’annualisation les semaines d’activation du dispositif APLD.

Pour le personnel au forfait en heures annuel :

Lors d’une semaine de réduction du temps de travail liée à la baisse d’activité, le choix sera laissé au salarié de bénéficier du dispositif d’APLD ou d’utiliser les heures contenues dans le compteur d’annualisation en cas de compteur positif. Par défaut le dispositif d’APLD sera activé, il revient à chaque salarié de se manifester auprès du service Ressources Humaines s’il souhaite mobiliser son compteur d’annualisation dans un délai de 2 jours après l’annonce de la période d’APLD.

Pour le personnel au forfait en jours annuel :

Lors d’une semaine de réduction du temps de travail liée à la baisse d’activité, le choix sera laissé au salarié de bénéficier du dispositif d’APLD ou d’utiliser les jours de RTT. Par défaut le dispositif d’APLD sera activé, il revient à chaque salarié de se manifester auprès du service Ressources Humaines s’il souhaite mobiliser ses RTT dans un délai de 2 jours après l’annonce de la période d’APLD.

Modalités d'information des organisations syndicales signataires et des institutions représentatives du personnel sur la mise en œuvre du dispositif

Les organisations syndicales signataires et les institutions représentatives du personnel seront informées à minima tous les deux mois de la mise en œuvre du dispositif d’APLD ainsi que des modalités de suivis des engagements définis. Cette information sera délivrée à l’occasion d’une réunion du Comité Social et Economique avec la présence des délégués syndicaux des organisations syndicales signataires. Cette information a pour objet d’exposer :

• La production au mètre carré réalisée au cours de chaque mois depuis le début de l’application du dispositif en comparaison avec les années précédentes ;

• Les perspectives d’évolutions actualisées pour la période couverte par l’activité partielle spécifique ;

• La baisse de la durée du travail par mois et en moyenne depuis le début de l’application du dispositif de l’activité partielle spécifique par activité et sous-activité ;

• Le suivi des engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation professionnelle

Un procès-verbal sera établi à l’issu de la réunion du Comité Social et Economique susmentionnée en vue notamment de sa communication à l’administration prévue par les dispositions légales.

Renouvellement semestriel de l’autorisation administrative

Il est rappelé que l’employeur renouvelle son autorisation auprès de l’administration tous les 6 mois.

Chaque nouvelle autorisation octroyée par l’administration est accordée pour 6 mois.

Le renouvellement de l’autorisation est accordé au vu d’un bilan portant sur le respect des engagements en matière :

• d’emploi

• de formation professionnelle

• d’informations des OS signataires et des instances représentatives du personnel sur la mise en œuvre de l’activité partielle spécifique

Le bilan est accompagné du procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le Comité Social et Economique, s’il existe, a été informé sur la mise en œuvre de l’APLD et du diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d’activité de l’entreprise.

Procédure de validation de l’accord d’entreprise relatif au dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée dans l’entreprise

Le présent accord d’entreprise doit faire l’objet d’une validation conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En application de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, l'autorité administrative notifie la décision de validation dans un délai de 15 jours à compter de la réception du présent accord d’entreprise.

Il est précisé que le silence gardé par l'autorité administrative pendant le délai de 15 jours vaut décision d'acceptation. L’entreprise transmettra une copie de la validation, accompagnée de son accusé de réception par l'administration, au Comité Social et Economique.

Conformément à la réglementation en vigueur, la validation vaut autorisation d’Activité Partielle de Longue Durée pour une durée de six mois. L’autorisation doit être renouvelée par période de six mois.

En tout état de cause, avant l’échéance de chaque période d’autorisation, l’entreprise adressera à l’autorité administrative :

• Un bilan portant d’une part sur le respect des engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle et, d’autre part, sur les modalités d'information des membres du Comité Social et Economique sur la mise en œuvre de l’accord d’entreprise. Cette information a lieu au moins tous les trois mois, conformément au présent accord d’entreprise.

• Un diagnostic actualisé de la situation économique et des perspectives d'activité de l'entreprise.

• Le procès-verbal de la dernière réunion au cours de laquelle le Comité Social et Economique a été informé de la mise en œuvre de l'activité réduite pour le maintien en emploi.

Informations des salariés

La décision de validation ainsi que les voies et délais de recours sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur leur(s) lieu(x) de travail.

À défaut de validation dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’accord collectif, la copie de la demande de validation, accompagnée de son accusé de réception par l'administration sont transmis par l’employeur au comité social et économique lorsqu’il existe et aux parties signataires. Ces documents sont également portés à la connaissance des salariés dans les mêmes conditions qu’en cas de décision explicite de validation.

Une communication sera effectuée régulièrement par les managers auprès des membres de leurs équipes sur le dispositif et son suivi.

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à l’issue de laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

Sous réserve de sa validation par l’autorité administrative, il entre en vigueur à la date à partir de laquelle il est recouru au dispositif et cesse de produire ses effets au terme de la durée prévue à l’article 2 du présent accord.

En cas d'absence de renouvellement résultant d'un refus d'autorisation de l'autorité administrative, les parties signataires conviennent de se réunir afin d'apprécier l'opportunité de mettre fin à l'accord collectif.

Révision de l’accord

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Si un avenant de révision est conclu, une nouvelle procédure de validation sera engagée, conformément à la législation en vigueur.

Dépôt et publicité

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 , L. 2231-5-1, L. 2231-6 et L. 2232-29-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Béthune.

Un exemplaire de l’accord sera également consultable auprès du service Ressources Humaines.

Le présent accord a été transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche par email à l’adresse suivante secretariat@cppni-plasturgie.fr.

Fait à Calonne-Ricouart, le 14 décembre 2022, en 6 (six) exemplaires originaux.

Pour la SAS CARLIER PLASTIQUES & COMPOSITES : XXX
Pour les organisations syndicales :

CGT XXX

CFDT XXX

CFE-CGC XXX