Entre :

- L’U.E.S. reconnue par accord conclu en date du XXXXXXX et constituée des sociétés suivantes :

• La Compagnie Générale de Location d’équipements (CGL), dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul, représentée par XXXXXXX  en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

• La société FINASSURANCE SNC, dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXXXXXX  en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

• La Société SGB Finance SA dont le siège social est situé 69 avenue de Flandre à Marcq-en-Barœul représentée par XXXXXXX  en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et :

• L'Organisation Syndicale S.N.B., représentée par XXXXXXX , agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,

• L'Organisation Syndicale U.N.S.A., représentée par XXXXXXX , agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,

• L'Organisation Syndicale C.G.T., représentée par XXXXXXX , agissant en qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation s’est engagée au sein de l’UES CGL entre les parties susvisées.

Les parties à la négociation ont conclu le présent accord au terme des réunions qui se sont tenues les 10, 17, 24 janvier et 06 février 2019.

Partage de la valeur ajoutée

Un supplément d’intéressement collectif de 1 200 euros bruts (mille deux cents euros bruts) sera attribué aux salariés bénéficiaires d’un intéressement au titre de l’année 2018, et ce conformément aux dispositions de l’article L.3314-10 du Code du travail sous réserve de l’approbation des conseils d’administration des sociétés entrant dans le périmètre de l’UES CGL.

Le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail effectif sur l’année 2018 dans les mêmes conditions que les dispositions existantes pour le calcul de la prime d’intéressement, à savoir en ayant un minimum de trois mois de présence effective sur l’année 2018.

Pour sa mise en œuvre cette mesure devra faire l’objet d’un accord collectif spécifique.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

La mise en œuvre des actions en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sera poursuivie en 2019, en mettant l’accent sur la résorption des écarts salariaux non justifiés avec un budget 2019 de 30 000 euros bruts (trente mille euros bruts) en équivalence d’une année pleine.

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2019, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2019.

Publicité de l’accord

Un exemplaire du présent accord sera remis à l'ensemble de ses signataires.

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes de Tourcoing et au Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de Lille selon les modalités des articles D.2231-2 et suivants du code du travail.

Fait à Marcq-en-Barœul, le …………………………

En 8 exemplaires originaux

Pour l’U.E.S. CGL Pour l’organisation syndicale S.N.B.

La Société CGL XXXXXXX 

La Société FINASSURANCE

La Société SGB Finance

XXXXXXX 

Pour l’organisation syndicale U.N.S.A. Pour l’organisation syndicale C.G.T.

XXXXXXX  XXXXXXX