AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF TRANSITOIRE

CONCLU LE 19 AVRIL 2022

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest), sise au 3 place André-Leroy BP 10 808, 49008 ANGERS Cedex 01, représentée par ___________, en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives présentes au sein de l’Association Saint-Yves (Université Catholique de l’Ouest) :

L’Organisation syndicale SNEPL-CFTC, représentée par ___________, déléguée syndicale, dûment mandatée,

L’Organisation syndicale FEP-CFDT, représentée par ___________, déléguée syndicale, dûment mandatée,

L’Organisation syndicale SYNEP CFE-CGC, représentée par ___________, délégué syndical, dûment mandaté,

D’autre part,

Préambule

Les parties ont convenu à la suite des réunions de négociation des 10 et 12 mai 2022 portant sur l’accord de méthode, que le temps de la négociation portant sur :

• l’adaptation à la convention collective de l’EPI,

• et à la substitution à la section 1 du chapitre 2 de la convention collective EPNL¹ qui contient les stipulations de l’ancienne convention collective nationale des Universités et Instituts Catholiques du 4 juin 2002,

• et aux accords d’entreprise dénoncés le 11 mai 2022

devait être prorogé au-delà du 31 août 2023.

En conséquence, l’accord transitoire conclu le 19 avril 2022 est révisé selon les termes définis ci-dessous.

Article 1 – Entrée en vigueur et durée du présent accord

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1^er juin 2022.

Il est conclu pour une durée déterminée et s’applique jusqu’au 31 août 2024.

Par dérogation, les dispositions conventionnelles figurant à l’article 10.3.1 portant spécifiquement sur le départ volontaire à la retraite prévues à la section 1 du chapitre 2 de la convention collective EPNL² qui contient les stipulations de l’ancienne convention collective nationale des Universités et Instituts Catholiques du 4 juin 2002, demeurent applicables jusqu’au 31 août 2025.

Article 2 – Dépôt et publicité

Un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.

Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes d’Angers.

Fait à Angers, le 1^er juin 2022

En 6 exemplaires originaux,

Annexe : calendrier prévisionnel de négociation en vue d’aboutir

à des accords d’adaptation et de substitution