Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez GENERATION 5

Cet avenant signé entre la direction de GENERATION 5 et les représentants des salariés le 2020-12-15 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00220001475
Date de signature : 2020-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : GENERATION 5
Etablissement : 38845648500019

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE AU SEIN DE GENERATION 5 (2018-11-05) ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-09-18) AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-04-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-12-15

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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