Accord d’entreprise 2021

Négociations Annuelles Obligatoires

Entre :

La Société Alliance Océane & Charcutière représentée par Monsieur, Responsable des Ressources Humaines, dûment habilité.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame, Déléguée Syndicale accompagnée de.

D’autre part.

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu les 3 février 2021, le 11 et 17 mars 2021 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2021 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.

LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :

Augmentation des salaires de base des salariés des ouvriers / employés

L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les Ouvriers et Employés est effectuée de la façon suivante : 1% du salaire de base au 1er avril 2021.

Il est rappelé que les salariés des autres collèges pourront bénéficier d'une augmentation individuelle en fonction des critères définis par l'entreprise : positionnement marché, performance, le tout dans un objectif d’égalité entre les hommes et les femmes.

Revalorisation de la prime vacance

Le montant de la prime vacance est porté à 750 € bruts/an, soit 50 € de plus qu’en 2020, dès le versement qui interviendra en juin 2021, au prorata du temps de présence.

Prime transport

Il est institué à compter du 1^er avril 2021 une prime de transport, exonérée de charges, qui vient compenser des frais de carburant et d’alimentation des véhicules électriques qu’ils engagent pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Son montant forfaitaire est fixé à 15 € par mois selon les conditions suivantes :

• Être présent au moins une journée sur la période de paie,

• Ne pas bénéficier d’un véhicule de fonction,

• Ne pas bénéficier d’une prise en charge de transport en commun,

• Ne pas bénéficier d’Indemnités kilométriques maintenues pour les anciens collaborateurs de LBC.

Subvention au CSE : Budget œuvres sociales

A compter de l’année 2021, il sera versé au CSE un budget œuvres sociales de 0,55 % de la masse salariale (soumise à charges sociales). Les versements se feront selon le timing ci-dessous :

• en avril sur la base de la MS de janvier à mars, inclus

• en juillet sur la base de la MS d’avril à juin, inclus

• en octobre sur la base de la MS de juillet à septembre, inclus

• en janvier N+1 sur la base de la MS d’octobre à décembre, inclus

Par ailleurs, un versement exceptionnel au CSE sera réalisé sur le mois de mai 2021. Ce versement correspondra à un montant de 150 € / salarié présent en CDI au 1^er mars 2021, soit un montant total de 19 950 €.

Médailles du travail

A compter de l’année 2021, la prime versée à l’occasion de la remise des médailles du travail se fera selon les modalités ci-dessous :

Indemnité d’occupation logement

L’indemnité d’occupation logement versée à la force de vente (promoteurs des ventes, chef de secteur) est défini selon le lieu d’habitation de chacun et est versée sous condition d’au moins une journée de présence sur la période de paie. La grille actuelle faisait référence aux anciennes régions.

A compter du 1^er avril 2021 la prime d’occupation logement sera définie de la manière suivante :

Fait au Mans, le 18 mars 2021, en 2 exemplaires.

Responsable des Ressources Humaines

Déléguée Syndicale CFDT