Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ITB 77 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ITB 77 et le syndicat CFDT et CFTC le 2023-01-27 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC
Numero : T09123009914
Date de signature : 2023-01-27
Nature : Accord
Raison sociale : ITB 77
Etablissement : 42247890900035 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-14)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-27
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2023
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société ITB77, représentée par M, P.D.G.
D’une part
Et
Les organisations syndicales suivantes :
CFDT et CFTC et CGT
D’autre part
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A – Salaires
Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2023, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 2,5 %.
B – Primes
Reconduction des primes définies pour l’année 2022 (selon Annexe 1)
C – Journée de solidarité
La journée de solidarité sera offerte.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Longjumeau.
Fait à Brétigny sur Orge, le 27 janvier 2023
Les organisations syndicales La Direction
ANNEXE 1 : PRIMES
Boiseurs, Bancheurs, Ferrailleurs, Coffreurs
Prime de rendement
Traceurs
Prime de Production : entre 0 et 80 euros
Pelleurs / Machinistes / Bétonnier
Prime allouée pour l’entretien : entre 0 et 52 euros
Prime allouée pour le rendement : entre 0 et 52 euros
Prime allouée pour la sécurité : entre 0 et 26 euros
Grutiers
Prime allouée pour l’entretien : entre 0 et 52 euros
Prime allouée pour le rendement : entre 0 et 52 euros
Prime allouée pour la sécurité : entre 0 et 26 euros
Manœuvres
Prime allouée pour Nettoyage cantonnement : entre 0 et 15 euros
Prime allouée pour Chauffe Gamelle : entre 0 et 10 euros
Prime allouée pour Nettoyage chantier : entre 0 et 20 euros
Finisseurs
Prime allouée pour le rendement : entre 0 et 50 euros
Prime allouée pour la qualité : entre 0 et 30 euros
Chefs de chantier
Prime mensuelle sur résultat sur chiffre d’affaires.
Prime Fin de chantier
Prime annuelle
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