Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022" chez ITB 77 (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ITB 77 et le syndicat CGT et CFDT le 2022-01-14 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T09122007782
Date de signature : 2022-01-14
Nature : Accord
Raison sociale : ITB 77
Etablissement : 42247890900035 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-13) NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-27)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-14

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2022

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La société ITB77,

D’une part

Et

Les organisations syndicales suivantes :

D’autre part

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.

Article 2 : Objet de l’accord

A – Salaires

Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2022, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 1,5 %.

B – Primes

Reconduction des primes définies pour l’année 2021 (selon Annexe 1)

C – Journée de solidarité

La journée de solidarité sera offerte.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Longjumeau.

Fait à Brétigny sur Orge, le 14 janvier 2022

Les organisations syndicales La Direction

ANNEXE 1 : PRIMES

Boiseurs, Bancheurs, Ferrailleurs, Coffreurs

Prime de rendement

Traceurs

Prime de Production : entre 0 et 80 euros

Pelleurs / Machinistes / Bétonnier

Prime allouée pour l’entretien : entre 0 et 52 euros

Prime allouée pour le rendement : entre 0 et 52 euros

Prime allouée pour la sécurité : entre 0 et 26 euros

Grutiers

Prime allouée pour l’entretien : entre 0 et 52 euros

Prime allouée pour le rendement : entre 0 et 52 euros

Prime allouée pour la sécurité : entre 0 et 26 euros

Manœuvres

Prime allouée pour Nettoyage cantonnement : entre 0 et 15 euros

Prime allouée pour Chauffe Gamelle : entre 0 et 10 euros

Prime allouée pour Nettoyage chantier : entre 0 et 20 euros

Finisseurs

Prime allouée pour le rendement : entre 0 et 50 euros

Prime allouée pour la qualité : entre 0 et 30 euros

Chefs de chantier

Prime mensuelle sur résultat sur chiffre d’affaires.

Prime Fin de chantier

Prime annuelle

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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