Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez ITB 77 (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ITB 77 et le syndicat CGT et CFDT le 2021-01-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T09121005977
Date de signature : 2021-01-13
Nature : Accord
Raison sociale : ITB 77
Etablissement : 42247890900035 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-14)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2023-01-27)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-01-13
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
La société ITB77
D’une part
Et
Les organisations syndicales
D’autre part
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des ouvriers travaillant dans l’entreprise.
Article 2 : Objet de l’accord
A – Salaires
Il est conclu qu’à compter du 1er janvier 2021, le taux horaire des ouvriers sera valorisé de 0,2 %.
B – Primes
Reconduction des primes définies pour l’année 2020.
C – Journée de solidarité
La journée de solidarité sera offerte.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du ministère du travail (« Télé Accords »). Un exemplaire sera également remis secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Longjumeau.
Fait à Brétigny sur Orge, le 13 janvier 2021
Les organisations syndicales La Direction
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