Accord d'entreprise "Accord relatif à la mise en place de titres restaurant" chez V.A.D.

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT

Entre les soussignés,

La société Transdev VAD domiciliée 27 boulevard du Maréchal Alphonse juin, 44105 – Nantes, représentée par Madame XXXX, en sa qualité de directrice.

Ci-après désignée TRANSDEV VAD

Et

L’organisation syndicale à savoir :

Madame XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale FO Transdev VAD.

Il est décidé,

PREAMBULE :

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2023, l’entreprise Transdev VAD et le syndicat FO ont décidé d’un commun accord de mettre en place des titres restaurant pour le personnel administratif de la société.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD ET DATE D’EFFET

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel administratif employé et agent de maîtrise de Transdev VAD à compter du 1^er septembre 2023.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION - BENEFICIAIRES

La liste des ayants droit se compose du personnel administratif employé et agent de maîtrise de l’entreprise Transdev VAD.

Chaque salarié concerné par le présent accord aura droit à un titre restaurant par jour plein de travail effectif.

ARTICLE 3 : MONTANT ET PARTICIPATION

Il a été décidé que le montant des titres se porterait à 4.50 euros par repas, répartis de la manière suivante :

Part salarié : 44 %, soit 2 €

Part employeur : 56 %, soit 2.50 €

Par exemple, un salarié qui a travaillé 20 jours dans le mois verra sa carte créditée de 90 euros ; sa participation sera de 40 euros, montant qu’il retrouvera déduit sur son bulletin de salaire à la ligne dédiée.

ARTICLE 5 : MODALITES DE MISE EN PLACE

Les titres restaurant seront fournis sous la forme d’une carte individuelle qui sera créditée chaque mois en fonction du nombre de jours de travail effectif ayant donné droit à l’octroi d’un titre restaurant.

ARTICLE 6 : DISPOSITIONS FINALES

1. Entrée en application :

Ces mesures sont applicables à compter du 1^er septembre 2023.

Les parties conviennent de se rencontrer chaque année afin de faire le point sur l’accord et sur l’opportunité de procéder ou non à sa révision.

2. Dépôt et publicité :

Conformément à la procédure de droit commun prévue aux articles D.2231-4 et suivants le code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS.

Fait à la Montagne, le 11/07/2023.

Madame XXXX

Déléguée syndicale FO