Accord d'entreprise "ACCORD PLAN DE MOBILITE" chez CLEARSY (Siège)

PLAN DE MOBILITE – CLEARSY

Entre les soussignés

La société CLEARSY, immatriculée sous le n° SIRET 433 901 402 00035, dont le siège social est situé 320, Avenue Archimède, ZAC de la Duranne, Les Pléiades III, Bâtiment A - 13 857 Aix en Provence Cedex 3, représentée par Monsieur ………………..en sa qualité de Président,

D’une part,

Et

……………, membre titulaire du Comité d’Entreprise, habilité à signer l’accord adopté au sein du Comité d’Entreprise à l’unanimité de la délégation du personnel en vertu du mandat exprès donné par cette délégation,

D’autre part,

Le Plan de Mobilité s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire de la loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le Plan de Mobilité résulte d’une démarche visant à aborder de manière globale et intégrée la problématique de tous les déplacements liés à l’établissement d’Aix en Provence en prenant un ensemble de mesures concrètes pour rationaliser les déplacements quotidiens des salariés et développer des modes de déplacement plus respectueux de l’environnement. Il s’inscrit donc dans une démarche de développement durable.

Il englobe les déplacements domicile/travail des salariés et des stagiaires, les déplacements professionnels des salariés (vers d’autres sites ou entreprises), les déplacements des clients et visiteurs

Le Plan de Mobilité se traduit par la mise en place de mesures favorisant l’utilisation des transports en commun, du vélo, du covoiturage et de la marche à pied

Le Plan de Mobilité entretient le dialogue social autour d’un projet novateur. A partir d’un diagnostic sur les besoins de chacun, la démarche permet d’envisager de véritables solutions “gagnant/gagnant” : réduction du stress et de la fatigue liés aux déplacements quotidiens, participation à un projet fédérateur et implication dans une démarche commune en faveur de l’environnement et du développement durable, réalisation d’économies sur le budget déplacement de l’établissement et des salariés, amélioration de la santé par une pratique régulière de la marche ou du vélo.

Article 1 – Les déplacements liés à l’établissement d’Aix en Provence

Situé à 12 kilomètres de la ville d’Aix en Provence, l’établissement est très bien désservi par les transports en commun (lignes régulières de bus). Il est aussi très proche de la gare d’Aix en Provence TGV et de l’aéroport de Marseille Provence. Le nouveau quartier de la Duranne se situe à 2 kilomètres. Les collaborateurs occupés par l’établissement peuvent être répertoriés en trois catégories distinctes :

1° Ceux dont la distance domicile/travail est assez courte pour envisager des déplacements en vélo ou à pied

2° Ceux résidant sur un territoire desservi par les transports en commun

3° Ceux résidant sur des communes non desservies par les transports en commun.

Article 2 – Les mesures du Plan de Mobilité de l’établissement d’Aix en Provence

Elles concernent l’ensemble des collaborateurs affectés à l’établissement d’Aix en Provence, les salariés des autres sites de l’entrerpise en leur qualité de visiteur, les clients et les prestataires.

2.1 – La réduction du nombre de déplacements professionnels

L’établissement d’Aix en Provence est équipé de 4 salles de réunion afin d’encourager les réunions à distance avec les collaborateurs des autres sites de CLEARSY et les clients de l’entreprise.

Les postes de travail sont équipés de l’application Teams afin de pouvoir organiser des échanges à distance.

Des séances pleinières d’information sont organisées avec YouTube.

2.2 – La gestion des trajets domicile-travail :

Les transports collectifs

CLEARSY prend en charge à hauteur de 50% les titres de transports en commun afin d’encourager ce mode de transport.

Les pauses déjeuners

Afin de limiter les retours à domicile, CLEARSY a mis à disposition une salle de restauration avec une cuisine équipée. Sont aussi organisées les livraisons sur site en partenariat avec plusieurs traiteurs locaux.

Le vélo

L’entreprise a crée des équipements spécifiques en prévoyant un stationnement dédié avec rateliers afin d’encourager l’usage du vélo.

Le covoiturage

CLEARSY promeut le covoiturage entre collaborateurs afin de se rendre sur le site d’Aix en Provence.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée du Plan de Mobilité

Le présent accord prend effet à compter de sa signature . Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 - Dépôt légal

Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)

Il sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Fait à Aix en Provence, le 6 Novembre 2020

En deux exemplaires originaux,

Président CSE CLEARSY