Accord d'entreprise "Accord d'entreprise NAO 2021" chez LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LBC - LUISSIER BORDEAU CHESNEL et le syndicat CGT le 2021-03-31 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T07221003187
Date de signature : 2021-03-31
Nature : Accord
Raison sociale : LUISSIER BORDEAU CHESNEL
Etablissement : 57705007300227 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord d'aménagement du temps de travail dans le contexte covid 19 (2020-03-31)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-03-31

Accord d’entreprise 2021

Négociations Annuelles Obligatoires

Entre :

La Société Luissier Bordeau Chesnel représentée par Monsieur, Directeur d’Usine, dûment habilité accompagné de Monsieur, Responsable des Ressources Humaines.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale : CGT représentée par Monsieur, Délégué Syndical accompagné de M. et Mme.

D’autre part.

Préambule :

Dans le cadre des dispositions de l’article L 2232-8 du Code du travail, des réunions ont eu lieu les 17 février et 15, 23, 30 et 31 mars 2021 en vue de conclure un accord afférent au titre de l’année 2021 aux salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité Hommes et Femmes. Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail.

LES MESURES SUIVANTES SERONT APPLIQUEES PAR CET ACCORD :

Reconduction des avantages acquis

L’ensemble des avantages acquis sont reconduits.

Augmentation des salaires de base des salariés du 1er 2nd collège

L’augmentation générale des salaires de base, qui concerne uniquement les Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise est effectuée de la façon suivante : 1% du salaire de base au 1er avril 2021.

Coef Grille LBC (€) Maintenance (€)
120 1 643,29 0,00
125 1 645,54 0,00
130 1 648,39 1 672,24
135 1 661,38 1 689,27
140 1 679,22 1 707,86
145 1 695,86 1 725,28
150 1 715,60 1 743,12
155 1 729,55 1 758,22
160 1 747,40 1 777,14
165 1 764,79 1 793,83
170 1 782,18 1 811,38
175 1 799,66 1 831,31
180 1 817,25 1 848,86
185 1 834,99 1 866,03
190 1 857,40 1 884,78
195 1 889,14 1 917,18
200 1 949,22 1 949,22
205 1 953,58 1 971,05

Au 1er avril 2021 la grille de salaire évolue de 1%. La grille de salaire applicable aux ouvriers / employés est donc :

Augmentation des primes

Primes Service concerné Montant (€)
Prime astreinte we Maintenance 79,59 €
Pr.astr sem reactiv. 97,59 €
Pr.astr we sam ferie 84,58 €
Pr.astr.ferie sem 39,05 €
Pr.astreinte 1er mai 52,28 €
Pr.astreinte qualite Laboratoire 12,28 €
Pr.astreinte qual.df 18,44 €
Pr.debitage Découpe 5,45 €
Pr logistique Logistique 17,39 €
Prime compens.habill AM sans PO 274,95 €
Pr.horaire Tous 5,48 €
Pr.am.hor alternants Dos - cond 6,13 €

Les primes sont revalorisées de 2% au 16 mars 2021, y compris la prime individuelle en découpe.

La prime de nuit est traitée séparément.

Pour rappel le montant des primes sur LBC sera donc :

Prime de nuit

Conscient de l’impact du travail de nuit sur la santé des collaborateurs et sur l’équilibre professionnel / personnel, notre activité nécessite un travail de nuit régulier pour une grande partie de nos collaborateurs.

Chez Bordeau Chesnel la contrepartie financière au travail de nuit est composée d’une majoration des heures de nuit et d’une prime de nuit.

La prime de nuit sera à compter du 16 mars 2021 revalorisée non pas de 2% comme les autres primes mais de 5% soit 32,86 €.

ZONE KM Montant (€)
2 4 à 6 0,74
3 6 à 8 1,11
4 8 à 10 1,49
5 10 à 12 1,86
6 12 à 14 2,23
7 14 à 16 2,60
8 16 à 18 2,97
9 18 à 20 3,34
10 20 à 22 3,71
11 22 à 24 4,08
12 24 à 26 4,46
13 26 à 28 4,83

Indemnités kilométriques

Les indemnités kilométriques sont revalorisées de 7,5% au 16 mars 2021.

Pour rappel le montant des indemnités kilométriques sur LBC sera donc :

Prime vacances

La prime vacance est portée à 1 040 € bruts à compter de l’année 2021.

Supplément d’intéressement

Compte tenu du fort engagement démontré par l’ensemble des salariés et des résultats encourageants de l’entreprise, la société Luissier Bordeau Chesnel a décidé d’octroyer, suite au processus de négociations annuelles obligatoires, un supplément d’intéressement exceptionnel au titre de l’exercice clos de 2020, comme mentionné dans la Décision Unilatérale de l’Employeur en date du 31 mars 2021.

Les modalités de versement de ce supplément d’intéressement sont identiques à l’accord initiale signé le 20/12/2017 qui stipule que « les sommes attribuées au titre du présent accord seront réparties de manière égale et strictement proportionnelle au nombre de jours de travail effectif des bénéficiaires sur l’exercice. »

Le montant global du supplément d’intéressement a été déterminé de manière à ce qu’un salarié à temps complet et présent sur l’ensemble de période concernée bénéficie d’un supplément d’intéressement individuel d’un montant de 200 € bruts.

Les salariés bénéficiaires de cette répartition seront identiques aux bénéficiaires de l’intéressement principal.

Le supplément d’intéressement sera traité sur le bulletin de paie du mois de mai 2021 et pourra, selon les dispositions prévues par la réglementation et après précompte de la CSG et CRDS, être versé directement sur la paie, ou être affecté sur le PEG ou le PERCO.

Recrutements 2021

La direction s’engage à réaliser autant de recrutement que de départs en retraite sur l’année 2021.

Fait à Yvré L’Evêque, le 31 mars 2021, en 3 exemplaires.

Directeur d’Usine

Délégué Syndical CGT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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