Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DUR LE CALENDRIER DE FERMETURE A LA CLIENTELE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE 2021" chez CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CFAG - CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE et le syndicat Autre et CGT le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT

Numero : T97220001214
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : CREDIT REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE
Etablissement : 68203326100046 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17

Protocole d’Accord sur le calendrier de fermeture à la clientèle du Crédit Mutuel Antilles Guyanne en 2021

Entre :

La CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE, représentée par , Directeur Général Délégué,

d'une part,

Et :

Le Syndicat Martiniquais des Banques et Etablissements Financiers-SMBEF CGTM, représenté par sa déléguée syndicale,

Le Syndicat National des Banques SNB, représenté par son délégué syndical

d'autre part,

Il est conclu ce qui suit :

Article 1 : Calendriers des jours de fermeture

Les parties conviennent d’adopter le calendrier des jours de fermeture de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Antilles-Guyane pour l’année 2021 (Annexe 1).

Article 2 : Publicité

Après notification aux organisations syndicales représentatives, le présent accord sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Fort de France, conformément aux dispositions du Code du travail.

Fait à FORT-DE-FRANCE, le 17 Décembre 2020

Pour la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Pour le SMBEF CGTM

Antilles Guyane

Pour le SNB

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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