Accord d'entreprise "NAO 2017" chez OPHIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE 2017

PROTOCOLE D’ACCORD

Les syndicats CFDT, CFE/CGC, CGT et FO ont été conviés à la négociation annuelle obligatoire. Les syndicats et la Direction de l'Ophis ont engagé, conformément à la loi, la négociation annuelle dans le cadre du budget 2018.

Trois réunions ont eu lieu les 02/10, 12/10 et 23/10/2017.

Conformément à la LOI n°2015-994 du 17 août 2015, elles ont traité successivement des thèmes suivants:

1. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

2. L’égalité professionnelle homme/femme et la qualité de vie au travail

3. La GPEC

La négociation a porté plus particulièrement sur les points suivants :

• les augmentations générales,

• les avancements individuels,

• les effectifs avec les embauches et les départs,

• le recours aux différents contrats de travail,

• l’organisation du travail (télétravail, plage de pointages…)

• les conditions de travail

• le Chèque emploi service universel et les Chèques déjeuners,

• l’accord Triennal,

Au terme de ces négociations, les syndicats présents CGT, CFDT, FO et CFE-CGC et la Direction sont parvenus à un accord.

Les syndicats présents prennent en compte les mesures gouvernementales annoncées dans l’article 52 du projet de loi de finances 2018 et indiquent leur sens des responsabilités et leur esprit raisonnable dans un contexte exceptionnel et sans précédent.

La direction indique que dans l’hypothèse d’une évolution favorable du contexte (article 52 du projet de loi de finances 2018 abrogé, fortement amendé, notamment pour ses impacts économiques), la situation sera examinée avec les syndicats.

Mesures adoptées par les syndicats et la Direction de l’Ophis pour 2018 :

Augmentations générale :

• Pas d’augmentation collective générale.

• Pas d’augmentation individuelle hormis pour les salariés concernés par l'application de mesures prévues dans les accords collectifs : primes d’ancienneté et avancements automatiques (gardiens, employés et ouvriers) avec toutefois possibilité exceptionnelle en cas de mobilité avec responsabilité accrue.

Organisation du travail :

• Souplesse des horaires lors de la pause déjeuner pour les salariés qui pointent (45 minutes à minima prise obligatoire entre 11h45 et 14h15).

• Transmission des éléments RSE à la société DELCOOP pour prise en compte dans l’audit

Accord d’entreprise :

Accord triennal sur la GPEC:

• Dans le cadre de la négociation visée à l’article L 2242-15 du code du travail, une proposition d’accord triennal a été faite et est annexée. Les représentations syndicales ont signé cet accord triennal.

Qualité de Vie au Travail et Droit à la déconnexion

Un accord ou une charte en projet pour 2018

Fait à Clermont-Ferrand, le 13 décembre 2017