Accord d'entreprise "PV Accord du 7 Dec 2022 NAO Obligatoire" chez IPACKCHEM SAS (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DU 07 Décembre 2022

RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société IPACKCHEM SAS

Immatriculée au R.C.S. de SAINT ETIENNE sous le numéro B 391 320 256,

Dont le siège se situe La Croix des Sagnes 42230 SAINT VICTOR SUR LOIRE,

Représentée par Monsieur M Bruno GAY, Directeur Général, accompagné de M Jérôme Gaudard, responsable financier

D’UNE PART 

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentée par :

FO, représentée par Monsieur, accompagné de M

D’AUTRE PART

Le présent procès-verbal de d’accord est établi à la suite des 3 réunions de négociation qui ont eu lieu les :

• 10 Novembre 2022

• 23 Novembre 2022

• 06 Décembre 2022

Préambule

Avant la clôture du processus de NAO la position des parties était la suivante :

• Rappel des demandes de l’organisation syndicale

• Augmentation des salaires brut de 10% pour tous

• Droit à la prime Macron

• Droit à obtenir une prime d’intéressement

• La direction a écouté/pris en compte les revendications de l’organisation syndicale

• L’outil prime Macron ne sera pas retenu car trop ponctuel

• Le sujet de l’intéressement n’est pas à l’ordre du jour : Il a été étudié. Il est difficile à mettre en place rapidement et ne répond pas à un besoin d’augmentation du pouvoir d’achat à très court terme

• Le maintien du pouvoir d’achat doit être pris en compte

Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu établir l’accord suivant :

1. - Accord

En accord avec les organisations représentatives du personnel, la direction appliquera les mesures ci-dessous :

• Une revalorisation de la masse salariale globale de 6,5% pour l’année 2023 au travers de revalorisation individuelles exclusivement

• Les revalorisations seront remises en mains propre avec explication par le manager de la décision prise

• Les représentants et la direction se réservent la possibilité de mettre en place une réunion supplémentaire pour définir plus finement les affectations de cette enveloppe en fonction des coefficients.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de Saint Etienne et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Saint Etienne.

Fait le 07 décembre 2022 à Saint Victor sur Loire

Directeur Général Ipackchem SAS