Accord d'entreprise "PV d'Accord du 24 Nov 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire" chez IPACKCHEM SAS (Siège)

PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DU 24 Novembre 2021

RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ENTRE-LES SOUSSIGNES :

La société IPACKCHEM SAS

Immatriculée au R.C.S. de SAINT ETIENNE sous le numéro B 391 320 256,

Dont le siège se situe La Croix des Sagnes 42230 SAINT VICTOR SUR LOIRE,

Représentée par , Directeur Général, accompagné de, responsable de production

D’UNE PART 

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentée par :

FO, représentée par, accompagné de et .

D’AUTRE PART

Le présent procès-verbal de d’accord est établi à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu les :

• 17 Novembre 2021

• 24 Novembre 2021

Les parties constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu à aucun accord et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

1. - Accord

En accord avec les organisations représentatives du personnel, la direction appliquera les mesures ci-dessous :

Pour les personnes travaillant en atelier

• 2,5% en augmentation individuelle

• 0,7% pour les revalorisations spécifiques sur les coefficients 710 et 720

• 0,5% sur les montées en compétences en cours d’année

• 0,5% pour revalorisation de la prime d’efficacité de +50% (voir paragraphe suivant)

Pour le personnel hors cadres, et hors atelier

• 2,5% en augmentation individuelle

• 0,5% sur les montées en compétences en cours d’année

Pour les cadres

• 2,0 % en augmentation individuelle

• Mise en place d’une prime sur objectifs collectifs (pour les cadres ne bénéficiant pas de rémunération variable)

Les revalorisations seront remises en mains propre avec explication par le manager de sa décision avant fin 2021

Les représentants et la direction participeront aux séances de travail du groupe sur la prime d’efficacité de manière à mettre en place une version rénovée de la prime d’efficacité, plus simple, plus lisible, et dont les objectifs mensuels évolueront progressivement en fonction des objectifs à long terme de l’entreprise. La distribution effective de ce montant sera vérifiée lors des séances de CSE, et les ajustements éventuels seront faits.

2. – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de Saint Etienne et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Saint Etienne.

Fait le 24 Novembre 2021 à Saint Victor sur Loire

Directeur Général Ipackchem SAS Pour FO