Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société BONNA SABLA SA" chez BONNA SABLA (Siège)

Accord D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN

DE LA SOCIETE BONNA SABLA SA

Entre 

Entre les soussignées 

La Société BONNA SABLA SA, dont le siège social est sis Tour Europe - 33, place des Corolles - PARIS LA DEFENSE – 92400 COUBEVOIE, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 562 087 346, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « la Société »

D’une part

Et 

L’Organisation Syndicale représentative au sein de la Société, à savoir :

• La CFE-CGC, représentée par Monsieur XXXXXX

Ci-après ensemble désignées les « Parties », et individuellement la « Partie »,

D’autre part

Préambule

Conformément aux dispositions légales, les Parties se sont rencontrées le 5 mars 2019 afin d’échanger dans le cadre de la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée en entreprise.

A LA SUITE DE QUOI IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 : Mesures salariales pour 2019

Augmentations individuelles : 1% de la masse salariale (ensemble du personnel)

Prise en charge à 100% et subrogation pour le congé paternité

Augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant : 9€ (prise en charge employeur 60%)

Les augmentations seront effectives dès juin 2019 et auront un effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Les salariés bénéficiaires de l’augmentation individuelle devront avoir au moins 6 mois de présence au 31 décembre 2018, être en contrat à durée indéterminée, être présents au 30 juin 2019.

Article 2 : Durée, entrée en vigueur et révision

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin au 31 décembre 2019.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain de sa signature.

Il pourra, le cas échéant être révisé pendant sa période d’application conformément aux dispositions des articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du Travail.

Les Parties conviennent de se rencontrer si des difficultés d’application étaient rencontrées sur invitation de la Direction ou à la demande de l’organisation syndicale représentative.

Article 3 : Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• un exemplaire dûment signé des Parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,

• sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords », accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D2231-7 du Code du Travail ;

• le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L.2231-5-1 du Code du Travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.

Le présent accord sera mis à disposition des salarié(e)s auprès du service Ressources Humaines.

Enfin, il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Courbevoie, le 5 mars 2019

En 2 exemplaires originaux.

Pour la société BONNA SABLA SA

Monsieur XXXXX,

Directeur des Ressources Humaines

Pour l’organisation syndicale 

Le syndicat CFE-CGC, représenté par Monsieur XXXXX