Accord d'entreprise "REGLEMENT INTERIEUR" chez NOUVELLE ATTITUDE
Cet avenant signé entre la direction de NOUVELLE ATTITUDE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2018-05-30 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T09419002058
Date de signature : 2018-05-30
Nature : Avenant
Raison sociale : NOUVELLE ATTITUDE (GENERALISTE 2019)
Etablissement : 49376467400120
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord Congés Supplémentaires (2018-04-24)
Accord NAO 2022 (2022-04-28)
Accord NAO 2023 (2023-03-02)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-05-30
DIRECCTE Ile-de-France Unité Départementale Immeuble Le Pascal-B Ave Général de Gaulle CS 90043 94046 CRETEIL CEDEX Standard : 01.49.56.28.00 Section Centrale Travail |
NOUVELLE ATTITUDE 67 DE FONTAINEBLEAU 94270 LE KREMLIN BICETRE |
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Affaire suivie par Sylvie LOUET Tél. : 01.49.56.49.48 Courriel : idf-ut94.accord-entreprise@direccte.gouv.fr Créteil, le 2 mai 2019 |
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RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT N° T09419002058 Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le 26/02/2019 : REGLEMENT INTERIEUR Conclu le 30/05/2018 Entre : NOUVELLE ATTITUDE N° SIRET : 49376467400120 Et Les salariés représentés par : Délégation unique du personnel (dont élargie) En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit. Le présent récépissé ne constitue en aucun cas la reconnaissance de la conformité du contenu du texte déposé au regard des dispositions légales et conventionnelles ; ni même une reconnaissance de sa conformité au regard des dispositions légales qui président à ses modalités de conclusion. La validité de tout texte peut être contestée devant le juge judiciaire. |
Pour le Directeur Régional et par délégation Pour le Responsable de l’UD 94 et par délégation La gestionnaire de dossiers Sylvie LOUET |
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