Accord d'entreprise "Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée dans le cadre de la NAO pour l'année 2022" chez VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de VFEA - VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE et le syndicat CFTC le 2021-11-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T09221029470
Date de signature : 2021-11-19
Nature : Accord
Raison sociale : VINCI FACILITIES ENTREPRISE ADAPTEE
Etablissement : 50093644800025 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (2019-08-07) Accord portant sur la répartition des heures chômées et non travaillées en activité partielle in (2020-05-14) Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée dans le cadre de la NAO pour l'année 2021 (2020-10-28) Accord relatif au fonctionnement du CSE (2021-06-29)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-19

Accord VINCI Facilities Entreprise Adaptée

dans le cadre de la NAO pour l’année 2022

 

Entre la société VINCI Facilities Entreprise Adaptée représentée par Madame XXX agissant en qualité de Chef d’entreprise,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur XXX agissant en qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

 

Des négociations se sont tenues les mercredi 10 novembre et vendredi 19 novembre pour engager la négociation annuelle obligatoire sur le(s) thème(s) suivant(s) :

  • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée,

  • L’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Article 1 - Mesures salariales applicables à compter du 1er janvier 2022

  • Augmentation moyenne de la masse salariale de 1,70%

Article 2 – Mesures sur les œuvres sociales

  • Le budget social sera constitué d’un versement de 1.55% de la masse salariale brute au 1er janvier 2022.

Article 3 – Mesure de publication

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes, selon les dispositions légales.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chacune des parties signataires.

Fait à Vélizy, le 19 novembre 2021,

Pour la CFTC Pour VINCI Facilities Entreprise Adaptée

XXX XXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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