Accord d'entreprise "Un Avenant a l'Accord Précisant l'Usage des Tenues de Concert" chez OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de OSB - ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE BRETAGNE et le syndicat CGT le 2022-12-13 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03522012446
Date de signature : 2022-12-13
Nature : Avenant
Raison sociale : ORCHESTRE NATIONAL DE BRETAGNE
Etablissement : 35010209100021 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord sur les droits de propriété intellectuelle des artistes interprètes employés par l'Orchestre Symphonique de Bretagne (2017-09-11)
UN NAO 2020 (2020-12-09)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-13
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE
PRECISANT L’USAGE DES TENUES DE CONCERT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Orchestre National de Bretagne, association loi 1901,
Dont le siège est situé : 42 A rue Saint Melaine | CS 30823 | 35108 RENNES cedex
N° SIRET : 350 102 091 000 21 | Code APE : 9001 Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 82 350 102 091
N° licences d’entrepreneur de spectacles : R-21-3589 et R-21-3590
Représenté par XXXXXX
d'une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
- Syndicat SNAM - CGT,
- Syndicat SN3M - FO,
d'autre part,
Après avoir rappelé que les membres du CSE et la direction se sont réunis pour aborder la question des tenues fournies par l’orchestre et leur usage strictement professionnel, le 23 janvier 2020 et suite à la crise sanitaire, le 20 octobre 2022, une réunion de négociation s’est tenue le 13 décembre 2022 avec les organisation syndicales représentatives. A l’issue de cette rencontre, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Modifications apportées à l’accord d’entreprise
L’article 53 « tenues de concert » est modifié de la manière suivante :
« Chaque artiste masculin se voit attribuer un habit pour le soir et un costume. Chaque tenue sera remplacée tous les trois ans. Le coût de ces vêtements est intégralement pris en charge par l’employeur. Les vêtements attribués par l’orchestre aux artistes masculins sont à usage strictement professionnel. »
Article 2 – Dépôt - publicité
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise d’un original à chacune des Parties Signataires et dépôt dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Il sera également transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Cet avenant est valable à compter de sa signature.
Fait en 5 exemplaires dont 1 pour les formalités de publicité.
A Rennes, le 13 décembre 2022
Pour l’Orchestre National de Bretagne
XXXXX
Pour les organisations syndicales représentatives :
XXXX XXXX
Délégué.e syndical.e SNAM-CGT Délégué.e syndical.e SN3M-FO
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