Accord d'entreprise "Négociation annuelle sur les salaires 2022" chez ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE
Cet accord signé entre la direction de ACTEMIUM - ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE et le syndicat CFTC le 2021-12-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC
Numero : T07822009976
Date de signature : 2021-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : APA
Etablissement : 41344607100040
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD APLD (2021-03-26)
AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D'APLD (2021-09-13)
Avenant Accord Collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée (2022-03-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-12-20
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022
PROCES-VERBAL
Au sein de l’entreprise ACTEMIUM TRAPPES, appartenant à la société ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE, la négociation annuelle sur les salaires s’est tenue avec le Délégué Syndical et le Chef d’Entreprise.
Ils se sont rencontrés dans l’objectif d’aboutir à la signature d’un protocole d’accord sur les salaires.
Une première réunion a eu lieu le 23 Novembre 2021 au cours de laquelle le Rapport Annuel Unique 2021 a été remis.
Les données suivantes ont été parcourues et commentées :
Les effectifs
Le salaire moyen par catégories, par sexe et par qualification
La durée et l’organisation du temps de travail
L’évolution de l’emploi
Le handicap
Le recours aux intérimaires et prêt de personnel
Un point a également été fait sur l’égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes au sein de l’entreprise pour donner suite à l’accord égalité H/F signé en décembre 2018.
A la suite de cette réunion, le Délégué Syndical de la CFTC a remis ses souhaits.
Pour les Organisations Syndicales
La CFTC propose :
Compte tenu de la situation de l’entreprise et pour tenir compte de l’inflation importante, le délégué syndical et les membres du CSE demande une augmentation de salaire entre 2% et 4% de la masse salariale pour l’année 2022
Pour la Direction
L’entreprise ACTEMIUM TRAPPES propose pour l’année 2022 :
Une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,6 % correspondante à la valeur de l’inflation moyenne observée sur 2021
La contribution patronale à la cantine restera de 5,5 € pour l’année 2022
Il est donc établi le présent procès-verbal qui constate l’accord de la négociation à l’issue de la séance du 20 Décembre 2021.
À la suite de cette NAO, la Direction appliquera la résolution suivante :
Une augmentation moyenne de la masse salariale de 2 % pour tenir compte des prévisions de l’inflation
La contribution patronale à la cantine restera de 5,5 € pour l’année 2022
Le présent PV est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la DIRRECTE ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes, dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail.
Fait à Vélizy, le 20 Décembre 2021
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