Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d 'entreprise clôturant la Négociation annuelle obligatoire 2022 UES ONYX ARA" chez ONYX ARA - ONYX AUVERGNE RHONE ALPES (Siège)

Entre les soussignés,

La société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,

La société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans- rd53- 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,

La société METRIPOLIS dont le siège social est situé 9 rue Louis Armand – 26 800 PORTES LES VALENCE, numéro de SIREN 880 878 988, représentée par XXX en sa qualité de DRH Région BARA, dûment mandaté,

Ayant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,

Représentée par XXX en sa qualité de DRH région BARA, dûment mandaté

D’une part,

Et,

L’Organisation syndicale FO,

Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

L’Organisation syndicale CFDT,

Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

L’Organisation syndicale CGT,

Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

L’Organisation syndicale CFE CGC,

Représentée par XXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,

D’autre part,

Préambule

Les parties entendent avenanter l’accord du 14 mars 2022, suite à la revalorisation du point conventionnel de la CCNAD. En effet, le conflit politique et les opérations militaires en cours, opposant la Russie et l’Ukraine, ont des conséquences mondiales, et notamment économiques.

L’économie française, comme celle de tout pays du monde, est impactée par ce conflit, dont le caractère exceptionnel ne peut être négligé et ignoré par les partenaires sociaux.

C’est au regard de ce contexte politique et économique inédit et exceptionnel que les partenaires sociaux au niveau national ont alors décidé de se réunir à nouveau, afin de conclure un nouvel avenant relatif aux salaires minima conventionnels afin de compléter l’avenant n°71 et les négociations salariales de la branche pour l’année 2022.

Article I. Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES ONYX ARA, présents à la date de signature des présentes sauf mention expresse dans l’accord.

Il est à noter, que les salariés sortis et ce pour quelque motif que ce soit, à la date de mise en application en paie sont exclus du dispositif.

Article II. Augmentation générale des salaires

La valeur du point “UES ONYX ARA” est revalorisée de 0,4% au 1er avril 2022, et est portée à 16,72.

Il est rappelé que la valeur du point « UES ONYX ARA », servant de base de calcul du salaire minimum, s’applique à l’ensemble de la population non cadre.

Les salaires de base des ETAM seront augmentés de 0,4% au 01/04/2022.

Sont exclus de cette mesure salariale les cadres et les contrats de professionnalisation et d’apprentissage en alternance qui sont soumis à une réglementation spécifique.

Article III. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.

Il sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Fait à Vaulx-en-Velin, le 05 avril 2022, en 6 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.